Réclamations en Copropriété : La Nouvelle Convention Dédiée aux Sinistres
Date de dernière mise à jour : 18/02/2022
Le paysage des réclamations en copropriété connaît un vent de changement avec la nouvelle convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble). Cette convention, qui entre en vigueur le 1er juin 2022, a pour but de simplifier et d'accélérer le processus d'indemnisation en cas de dégâts des eaux ou d'incendie. Découvrons ensemble les principaux changements qu'elle apporte.
Une convention plus claire et plus transparente
La nouvelle convention IRSI se veut plus lisible et plus compréhensible pour l'ensemble des parties prenantes. Elle clarifie notamment les rôles et les responsabilités de chacun, que ce soit les assureurs, les syndics, les experts ou les copropriétaires. De plus, elle instaure de nouvelles règles pour encadrer les relations entre les différents acteurs et éviter les conflits d'intérêts.
Un processus d'indemnisation accéléré
La convention IRSI met en place un nouveau dispositif pour accélérer le traitement des demandes d'indemnisation. Désormais, en cas de sinistre, l'assureur du responsable devra proposer une offre d'indemnisation à la victime dans un délai de trois mois à compter de la déclaration du sinistre. Si cette offre est acceptée, l'indemnisation sera versée dans un délai d'un mois à compter de l'acceptation.
Une meilleure prise en charge des dégâts des eaux
La nouvelle convention IRSI prévoit des mesures spécifiques pour améliorer la prise en charge des dégâts des eaux, qui représentent près de 40% des sinistres en copropriété. Ainsi, en cas de fuite d'eau, l'assureur du responsable devra désormais prendre en charge non seulement les travaux de réparation, mais aussi les frais de recherche de fuite et de mise en sécheresse des lieux. De plus, la convention instaure un plafond de garantie de 16 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs aux dégâts des eaux.
Un recours facilité contre les tiers responsables
La convention IRSI simplifie également les procédures de recours contre les tiers responsables d'un sinistre. Désormais, en cas de dommages causés par un tiers identifié (par exemple, un entrepreneur ou un artisan), l'assureur de la victime pourra directement se retourner contre l'assureur du responsable. Cette mesure vise à éviter les longues procédures judiciaires et à accélérer le processus d'indemnisation.
Une meilleure protection des copropriétaires vulnérables
Enfin, la nouvelle convention IRSI renforce la protection des copropriétaires les plus vulnérables face aux sinistres. Ainsi, en cas de sinistre touchant les parties communes d'un immeuble, l'assureur devra prendre en charge les frais de relogement temporaire des copropriétaires qui ne pourraient plus occuper leur logement. De plus, la convention prévoit des mesures spécifiques pour faciliter l'accès aux garanties et aux indemnités des copropriétaires en situation de précarité financière.