Le Ramonage de Cheminée : Obligation Commune ou Entretien Personnel ?
Est-il vrai que votre municipalité peut vous imposer le ramonage de votre cheminée ? Cette question soulève des interrogations quant aux responsabilités légales en matière d'entretien des conduits d'évacuation des fumées.
Les Fondements Légaux du Ramonage
Le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) stipule que les conduits d'évacuation des fumées doivent être nettoyés et entretenus régulièrement. Cette obligation vise à prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ramonage : Qui est Responsable ?
Selon la loi, le propriétaire est tenu de s'assurer que les conduits d'évacuation des fumées de son bien immobilier sont correctement entretenus. Toutefois, s'il s'agit d'une location, cette responsabilité peut être déléguée au locataire, sous réserve d'une clause spécifique dans le contrat de bail.
Fréquence du Ramonage
Le RSDT impose un ramonage au moins deux fois par an pour les conduits servant à l'évacuation des combustibles solides (bois, charbon) et une fois par an pour les combustibles liquides ou gazeux. Ces opérations doivent être réalisées par un professionnel qualifié qui délivre ensuite un certificat de ramonage.
L'Implication des Communes dans l'Obligation de Ramonage
Si le ramonage est avant tout une responsabilité du propriétaire, les mairies peuvent néanmoins prendre des arrêtés municipaux pour renforcer les mesures d'entretien et de sécurité des cheminées. Par exemple, elles peuvent rendre obligatoire un troisième ramonage annuel ou préciser les périodes propices à l'entretien des conduits.
Le Cas Particulier des Immeubles en Copropriété
En copropriété, le règlement établit généralement qui est chargé du ramonage : le syndicat des copropriétaires, le propriétaire ou l'occupant. Quoi qu'il en soit, il est essentiel de conserver les preuves des interventions (factures, certificats) afin de se prémunir contre tout litige futur.
En Résumé
- Le ramonage de cheminée est une responsabilité du propriétaire, sauf clause contraire dans le bail.
- La fréquence du ramonage est définie par le RSDT : deux fois par an pour les combustibles solides et une fois par an pour les combustibles liquides ou gazeux.
- Les communes peuvent prendre des arrêtés municipaux pour renforcer les mesures d'entretien et de sécurité.
- En copropriété, le règlement précise qui est chargé du ramonage et il est important de conserver les preuves des interventions.