L'art de soulever des questions imprévues lors d'une assemblée générale de copropriété

Assemblée générale (AG) de copropriété : un rendez-vous annuel incontournable pour tous les copropriétaires. Cependant, que faire lorsqu'un sujet important ne figure pas à l'ordre du jour ? Cette problématique n'est pas rare, et il existe des solutions pour aborder ces questions imprévues tout en respectant le cadre légal.

L'importance de l'ordre du jour

L'ordre du jour d'une assemblée générale est établi par le syndic de copropriété. Il regroupe l'ensemble des points qui seront abordés lors de la réunion. Ce document est essentiel, car il permet aux copropriétaires de se préparer et de rassembler les informations nécessaires pour prendre part aux discussions et aux votes.

Les questions hors sujet : possible ou non ?

La loi du 10 juillet 1965 encadre strictement les assemblées générales de copropriété. Ainsi, seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. En théorie, il n'est donc pas possible de traiter des questions non prévues. Toutefois, la pratique révèle quelques nuances.

Les questions diverses

Traditionnellement, la fin de l'assemblée générale est consacrée à la rubrique « questions diverses ». Cette partie de la réunion permet aux copropriétaires d'aborder des sujets qui n'ont pas été inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, il est important de noter que cette rubrique ne permet pas de prendre des décisions engageant la copropriété. En revanche, elle offre l'opportunité d'échanger des informations, de recueillir des avis, et d'envisager l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée.

La modification de l'ordre du jour

Dans certains cas, il est possible de modifier l'ordre du jour en cours de séance. Cette démarche doit être approuvée par un vote à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés. Si la modification est acceptée, les nouveaux points peuvent alors être discutés et soumis au vote.

Les précautions à prendre

Pour aborder une question non prévue lors d'une assemblée générale de copropriété, il est recommandé de suivre certaines précautions :

• Prévenir le syndic : informez-en votre syndic par écrit avant la réunion, afin qu'il puisse évaluer la pertinence du sujet et envisager son inscription à l'ordre du jour.

• Préparer un projet de résolution : si vous souhaitez que la question soit soumise au vote, préparez un projet de résolution détaillé. Ce document facilitera les discussions et permettra aux copropriétaires de se prononcer en toute connaissance de cause.

• S'appuyer sur l'avis des autres copropriétaires : avant de soulever une question non prévue, n'hésitez pas à consulter vos voisins. Leur soutien sera précieux pour convaincre le syndic et les autres copropriétaires de l'importance du sujet.

En conclusion, aborder une question non prévue lors d'une assemblée générale de copropriété est possible, à condition de respecter certaines règles et précautions. La rubrique « questions diverses », ainsi que la possibilité de modifier l'ordre du jour en cours de séance, offrent des solutions pour traiter des sujets imprévus, tout en garantissant le bon fonctionnement de la copropriété.