L'utilisation de l'eau de votre puits
Vous disposez d'un puits sur votre propriété et souhaitez l'utiliser comme source d'eau potable ? Sachez que certaines démarches administratives sont nécessaires pour le faire en toute légalité.
Quand faut-il déclarer son puits en mairie ?
La déclaration d'un puits en mairie est obligatoire dans deux cas de figure :
- Si vous prévoyez de consommer l'eau de votre puits pour un usage domestique (boisson, cuisine, hygiène).
- Si vous envisagez de partager cette eau avec des tiers (voisins, locataires).
Les étapes pour déclarer son puits
- Rassembler les documents nécessaires : Avant de vous rendre en mairie, préparez les documents suivants :
- Le plan cadastral de votre propriété
- Un document attestant que vous êtes bien le propriétaire du terrain
- Un formulaire de déclaration de puits, disponible en mairie ou sur internet.
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Effectuer la déclaration : Une fois vos documents prêts, rendez-vous en mairie pour déclarer votre puits. Cette démarche est gratuite.
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Faire analyser l'eau : Après avoir déclaré votre puits, il est fortement recommandé de faire analyser l'eau par un laboratoire agréé afin de vérifier sa conformité aux normes sanitaires en vigueur. Cette analyse doit être renouvelée chaque année.
Le cas particulier des forages
Si vous envisagez de réaliser un forage pour accéder à l'eau souterraine, sachez que les démarches diffèrent de celles relatives aux puits. En effet, un forage est soumis à une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) compétente.
Résumé
L'utilisation de l'eau de votre puits pour un usage domestique ou partagé implique de déclarer ce dernier en mairie. N'oubliez pas de faire analyser l'eau régulièrement pour garantir sa conformité aux normes sanitaires.