Décryptage : Quand un Bailleur Peut Retenir la Caution du Locataire

Lorsqu'un locataire quitte un logement, il est en droit de réclamer la restitution de sa caution. Cependant, il existe certaines circonstances où le bailleur peut légitimement retenir tout ou partie de cette somme. Décryptage.

Les Dégâts Causés au Logement

Si le logement présente des dégradations qui ne sont pas liées à l'usure normale, le propriétaire peut retenir une partie de la caution pour couvrir les frais de réparation. Cette règle s'applique aussi bien aux équipements (chaudière, électroménager...) qu'aux éléments de structure (murs, sols...).

À noter : Le locataire doit restituer le logement dans l'état où il l'a trouvé lors de son entrée dans les lieux. Si des dégradations étaient déjà présentes lors de son arrivée, elles doivent être mentionnées dans l'état des lieux d'entrée.

Les Loyers Impayés

Le bailleur peut également retenir la caution si le locataire n'a pas payé tous ses loyers et charges. Dans ce cas, le montant retenu sera égal au solde dû par le locataire.

Les Frais de Rétablissement en Cas de Sous-Location Non Autorisée

Si le locataire a sous-loué le logement sans l'accord du propriétaire, ce dernier peut retenir les sommes correspondantes sur la caution. Il peut également demander le remboursement des frais engagés pour rétablir la situation, comme les frais d'huissier ou d'avocat.

Important : La sous-location est autorisée sous certaines conditions. Le locataire doit obtenir l'accord écrit du bailleur et ne peut pas fixer un loyer supérieur à celui qu'il paye lui-même.

Les Frais de Remise en État du Jardin

Si le logement est loué avec un jardin, le bailleur peut retenir une partie de la caution pour couvrir les frais de remise en état du jardin, si celui-ci a été dégradé ou mal entretenu par le locataire.

Pour information : La remise en état du jardin ne concerne pas les travaux d'entretien courant, qui sont à la charge du locataire.

Le Non-Respect du Préavis

En cas de non-respect du préavis par le locataire, le bailleur peut retenir sur la caution une indemnité d'occupation égale au loyer et aux charges pour la période correspondante. Cette indemnité vise à compenser le manque à gagner subi par le bailleur.

Attention : Le délai de préavis varie selon les cas. Il est généralement de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certaines situations (mutation professionnelle, perte d'emploi, premier emploi...).

En Résumé

• Le bailleur peut retenir la caution en cas de dégradations du logement non liées à l'usure normale.
• Il peut aussi la retenir en cas de loyers impayés ou de sous-location non autorisée.
• Les frais de remise en état du jardin et d'indemnisation pour non-respect du préavis peuvent également être retenus sur la caution.