Projet de loi ELAN : une avancée majeure pour le secteur immobilier
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ont exprimé leur satisfaction suite à l'adoption en commission mixte paritaire du projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
Un texte ambitieux pour le logement
Le projet de loi ELAN vise à transformer en profondeur le secteur immobilier, tant sur le plan de la construction que de la rénovation des logements. Les principaux objectifs de cette réforme sont de favoriser la production de nouveaux logements, d'améliorer les conditions d'habitat et de moderniser les procédures.
Des mesures phares
Le texte adopté en commission mixte paritaire comporte plusieurs mesures phares :
- La création d'un « bail mobilité » pour faciliter l'accès au logement des personnes en mobilité professionnelle temporaire ;
- La simplification des normes de construction, afin de réduire les coûts et les délais de réalisation ;
- La mise en place d'un « contrat de confiance » entre les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales, afin de favoriser la production de logements sociaux ;
- L'encouragement du développement de logements intermédiaires, afin de répondre aux besoins des ménages modestes.
Une réforme attendue par les professionnels
Cette adoption en commission mixte paritaire constitue une étape importante dans la mise en œuvre du projet de loi ELAN. Les professionnels du secteur immobilier saluent cette avancée, qui devrait contribuer à dynamiser le marché et à améliorer les conditions d'habitat en France.