La Prévision des Charges Locatives : Une Nouveauté dans le Bail de Mobilité
Le bail de mobilité, introduit en 2018, présente certaines particularités par rapport aux baux classiques. L'une d'entre elles concerne les charges locatives. Découvrons ensemble pourquoi une provision pour charges doit être prévue dans ce type de contrat de location et comment elle est calculée.
Pourquoi une Provision pour Charges ?
Lors de la signature d'un bail de mobilité, le propriétaire et le locataire doivent convenir d'un montant pour les charges locatives. Ce montant, appelé provision pour charges, permet de couvrir les dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement de l'immeuble, telles que les frais de chauffage, d'eau ou d'ascenseur.
Comment Calculer la Provision pour Charges ?
La provision pour charges est généralement calculée sur la base des dépenses réelles de l'année précédente. Cependant, dans le cas d'un bail de mobilité, qui ne peut excéder 10 mois, cette méthode n'est pas applicable. Le propriétaire devra donc estimer le coût des charges pour la durée du bail en se basant sur les informations dont il dispose.
Si les charges réelles sont inférieures au montant de la provision, le propriétaire devra rembourser la différence au locataire lors de la régularisation annuelle des charges. En revanche, si elles sont supérieures, le locataire devra payer le complément.
Les Charges Incluses dans la Provision
La provision pour charges couvre généralement les dépenses suivantes :
- Les services liés à l'immeuble (gardiennage, entretien des espaces verts, etc.)
- Les consommations individuelles (eau, électricité, etc.) si elles ne sont pas directement facturées au locataire
- Les taxes relatives aux ordures ménagères
Cependant, certaines dépenses ne sont pas incluses dans la provision pour charges. C'est le cas des travaux d'amélioration ou de réparation qui ne relèvent pas de l'entretien courant de l'immeuble.
En Résumé
Le bail de mobilité implique une provision pour charges afin de couvrir les dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement de l'immeuble. Cette provision est calculée sur une estimation des charges pour la durée du bail et peut faire l'objet d'une régularisation annuelle. Il est essentiel de connaître les charges incluses dans cette provision pour éviter toute mauvaise surprise.