Préserver la tranquillité d'une copropriété : les recours face à l'installation d'un bar

Lorsqu'un projet d'ouverture d'un bar ou d'un établissement similaire se profile dans une copropriété, les habitants peuvent légitimement s'inquiéter des nuisances sonores et de la dégradation de leur cadre de vie. Découvrez quels sont les recours possibles pour préserver la tranquillité de votre immeuble.

Identifier les règles de la copropriété

Tout d'abord, il est essentiel de consulter le règlement de copropriété et l'état descriptif de division de l'immeuble. Ces documents peuvent contenir des clauses restrictives concernant l'usage des lots et la nature des activités autorisées au sein de la copropriété.

Vérifier le type de lot concerné

Le local destiné à l'ouverture du bar est-il un lot commercial, un lot d'habitation ou une partie commune ? Selon sa nature, les règles applicables seront différentes.

• Lot commercial : le propriétaire bénéficie généralement d'une liberté d'exploitation plus large, sauf dispositions contraires du règlement de copropriété.

• Lot d'habitation : l'exploitation d'un bar est généralement interdite, sauf autorisation spéciale de l'assemblée générale des copropriétaires.

• Partie commune : l'ouverture d'un bar nécessite l'accord de l'assemblée générale, qui devra voter à la majorité absolue pour modifier le règlement de copropriété et affecter la partie commune à un usage commercial.

Engager une action en justice

Si le projet d'ouverture du bar ne respecte pas les règles de la copropriété ou cause des troubles anormaux de voisinage, il est possible d'engager une action en justice pour faire cesser ces nuisances.

Saisir le tribunal judiciaire

Les copropriétaires victimes des nuisances peuvent saisir le tribunal judiciaire afin d'obtenir :

• L'interdiction de poursuivre l'activité litigieuse;

• La condamnation du propriétaire du bar à des dommages et intérêts;

• La résolution du bail commercial si le local est loué.

Faire appel à un huissier de justice

Afin de constituer des preuves tangibles des nuisances sonores, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice pour réaliser des constats.

Agir collectivement en assemblée générale

Rassembler les copropriétaires impactés par le projet et échanger avec eux permet de mettre en place une stratégie commune pour s'opposer à l'ouverture du bar. Plusieurs actions peuvent être envisagées :

• Demander l'inscription de la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale : si le projet ne respecte pas le règlement de copropriété ou engendre des troubles anormaux de voisinage, les copropriétaires concernés peuvent demander au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

• Voter une modification du règlement de copropriété : si le règlement ne prévoit pas de clause restrictive suffisante, les copropriétaires peuvent voter une modification pour interdire l'exploitation d'un bar ou réglementer les activités commerciales.

Conclusion

Face à un projet d'ouverture d'un bar dans une copropriété, les habitants ont plusieurs recours pour préserver leur tranquillité. Il est essentiel de se référer au règlement de copropriété, d'agir collectivement et, si nécessaire, d'engager une action en justice pour faire valoir leurs droits.