Préavis Réduit pour les Locataires : Quelles Sont les Pièces Justificatives à Fournir ?
Lorsqu'un locataire décide de quitter son logement, il doit respecter un délai de préavis. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être réduit à un mois au lieu de trois. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de ce préavis réduit ? Et quelles justifications le locataire doit-il fournir ? Nous répondons à ces questions dans cet article.
Quand Peut-on Bénéficier d'un Préavis Réduit ?
Plusieurs circonstances permettent au locataire de bénéficier d'un préavis réduit à un mois :
- Obtenir un premier emploi
- Perdre son emploi
- Être muté
- Bénéficier du RSA
- Être allocataire de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
- Être âgé de plus de 60 ans et avoir des ressources annuelles inférieures à une certaine limite
Quelles Sont les Pièces Justificatives à Fournir ?
Lorsqu'un locataire souhaite bénéficier d'un préavis réduit, il doit impérativement joindre à son courrier de congé un justificatif prouvant qu'il remplit bien l'une des conditions ci-dessus. Voici quelques exemples de documents à fournir :
- Pour l'obtention d'un premier emploi ou une mutation : le contrat de travail ou une lettre de l'employeur
- Pour la perte d'emploi : l'attestation Pôle Emploi
- Pour le bénéfice du RSA : l'attestation CAF
- Pour le bénéfice de l'AAH : la notification de la CDAPH
- Pour les personnes âgées de plus de 60 ans : un justificatif d'âge et un avis d'imposition
Le Locataire Doit-il Fournir ces Pièces Justificatives dès l'Envoi de son Congé ?
Oui, le locataire doit fournir ces documents dès l'envoi de son congé. En effet, si le bailleur ne reçoit pas ces pièces justificatives, il peut considérer que le préavis n'est pas valable et demander au locataire de respecter un délai de trois mois.
Que Se Passe-t-il si le Locataire Ne Peut Pas Fournir ces Pièces Justificatives immédiatement ?
Si le locataire ne peut pas fournir ces documents immédiatement, il doit tout de même envoyer son congé et expliquer les raisons du retard dans la fourniture des justificatifs. Il devra ensuite transmettre ces documents dès qu'il les recevra.
En Résumé
Le préavis réduit à un mois est un droit pour le locataire dans certaines situations bien précises. Pour en bénéficier, il doit impérativement fournir un justificatif dès l'envoi de son congé. Sans ce document, le bailleur peut exiger le respect d'un délai de trois mois.