Les plus-values immobilières pour un propriétaire loueur en meublé
Lorsqu'un propriétaire décide de vendre un bien immobilier qu'il louait en meublé, il peut être soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières. Ce régime fiscal particulier s'applique aussi bien aux locations meublées non professionnelles (LMNP) qu'aux loueurs en meublé professionnels (LMP).
Calcul de la plus-value imposable
Pour calculer la plus-value imposable, il est nécessaire de déterminer la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du bien, majoré des frais de notaire et des éventuels travaux effectués. Le montant obtenu sera ensuite réduit d'un abattement pour durée de détention.
Abattements pour durée de détention
Les abattements pour durée de détention s'appliquent de façon différente selon que le bien est considéré comme une résidence principale ou non. Pour les biens loués en meublé, ils sont les suivants :
- Exonération totale au bout de 22 ans pour l'impôt sur le revenu
- Exonération totale au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux
Déclaration des plus-values
Lors de la vente d'un bien immobilier loué en meublé, le notaire est chargé de calculer et de prélever le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière. Ce montant sera ensuite reversé aux services fiscaux.
Exonérations et cas particuliers
Certains cas peuvent permettre au propriétaire de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de l'impôt sur les plus-values immobilières. Parmi ces cas figurent :
- La vente d'une résidence principale
- La première vente d'un logement autre que la résidence principale, sous conditions de ressources
- La cession d'un bien détenu depuis plus de 30 ans
Conclusion
Bien comprendre le fonctionnement de la taxation des plus-values immobilières est essentiel pour anticiper les coûts liés à la vente d'un bien loué en meublé. En tenant compte des abattements pour durée de détention et des éventuelles exonérations, il est possible de minimiser l'impact fiscal de cette opération.