Paris durcit le ton contre les loyers excessifs

Une première vague de sanctions vient d'être lancée par la mairie de Paris à l'encontre de propriétaires ne respectant pas les plafonds de loyers. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du dispositif d'encadrement des loyers, renforcé depuis 2023.

24 propriétaires dans le viseur

L'opération cible des propriétaires ayant fixé des loyers dépassant les seuils légaux. Les montants des amendes, bien que non divulgués, pourraient atteindre plusieurs milliers d'euros par infraction. Cette initiative marque une étape décisive dans la régulation du marché locatif parisien.

Les critères de sanction

Les contrôles ont porté sur plusieurs éléments clés :

• Dépassement des plafonds fixés par arrêté préfectoral
• Absence de déclaration des loyers dans le système officiel
• Récidive pour certains propriétaires déjà avertis

Un signal fort aux acteurs du marché

Cette action s'accompagne d'une campagne d'information destinée aux locataires pour les inciter à signaler les abus. La mairie rappelle que le dispositif vise à protéger les ménages modestes dans un contexte de tension immobilière.

"Nous voulons un marché locatif plus juste et transparent. Ces sanctions envoient un message clair : les règles doivent être respectées." - Un porte-parole de la mairie

Prochaines étapes

Les services municipaux annoncent une deuxième vague de contrôles d'ici la fin de l'année, avec un élargissement des critères de vérification. Les propriétaires sont invités à se mettre en conformité sans délai pour éviter des pénalités accrues.

À retenir :

• 24 propriétaires sanctionnés dans cette première phase
• Des amendes pouvant atteindre 5 000 € par logement concerné
• Un dispositif qui devrait s'étendre à d'autres communes franciliennes