Quels recours face à un éclairage public installé près de chez vous ?

Vous avez remarqué l'installation récente d'un lampadaire public juste sous vos fenêtres et vous subissez désormais des nuisances lumineuses ? Pas de panique, cet article vous informe sur les démarches à entreprendre et les recours possibles pour faire valoir vos droits.

Les nuisances lumineuses : un véritable problème

L'installation d'un nouvel éclairage public peut engendrer des nuisances lumineuses, affectant votre qualité de vie et votre confort. Ces perturbations peuvent se manifester par une lumière trop intense, une durée excessive d'éclairage ou encore une lumière dirigée directement vers vos fenêtres.

Les démarches à suivre

1. Contacter la mairie Commencez par adresser un courrier (recommandé avec accusé de réception) au maire de votre commune, expliquant la situation et les désagréments subis. Il est possible que la mairie trouve une solution satisfaisante, comme modifier l'orientation du luminaire ou installer des dispositifs anti-éblouissement.

2. Saisir la commission de conciliation Si aucune solution n'est apportée suite à votre courrier, vous pouvez saisir gratuitement la commission départementale de conciliation. Cette instance a pour but de trouver un arrangement à l'amiable entre les parties.

Recours juridiques possibles

Si la conciliation échoue, il existe des recours juridiques pour faire valoir vos droits :

• Le tribunal administratif : vous pouvez engager une action en justice contre la mairie auprès du tribunal administratif. Cette démarche nécessite l'assistance d'un avocat et peut prendre du temps, mais elle permet de demander la suppression ou la modification de l'éclairage public problématique.

• Le juge civil : vous pouvez également engager la responsabilité de la commune pour trouble anormal de voisinage auprès du juge civil. Cette procédure peut aboutir à l'obligation pour la mairie de prendre des mesures correctives ou à l'octroi de dommages-intérêts.

Conclusion

Face à un éclairage public installé sous vos fenêtres et causant des nuisances, plusieurs options s'offrent à vous pour défendre vos droits. N'hésitez pas à engager les démarches décrites dans cet article pour préserver votre qualité de vie et votre confort.