Que faire si des gens du voyage occupent illégalement votre terrain ?

Il arrive parfois que des gens du voyage s'installent sans autorisation sur un terrain privé. Cette situation peut être source de désagréments et de conflits. Voici comment réagir et défendre vos droits en tant que propriétaire, tout en respectant la loi.

Restez calme et évitez les confrontations

Il est essentiel de garder son sang-froid face à cette situation délicate. Les conflits directs peuvent envenimer la situation et entraîner des conséquences juridiques regrettables. Préférez le dialogue et la recherche de solutions à l'amiable.

Recueillez des preuves de l'occupation illégale

Prenez des photos ou vidéos montrant clairement que des gens du voyage occupent votre terrain sans votre accord. Ces éléments serviront de preuves lors des démarches administratives et juridiques.

Contactez les autorités compétentes

Informez rapidement la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de police de l'occupation illégale de votre terrain. Ils pourront constater les faits et vous orienter vers la procédure adéquate.

Engagez une procédure d'expulsion

Si les gens du voyage refusent de quitter les lieux, vous devrez entamer une procédure judiciaire d'expulsion. Adressez-vous à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans cette démarche.

1. Assignez les occupants en référé

Demandez à votre avocat de saisir le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) en référé, afin d'obtenir une ordonnance d'expulsion. Le juge des référés statuera rapidement, généralement sous 48 heures.

2. Faites exécuter l'ordonnance d'expulsion

Si l'ordonnance d'expulsion est rendue en votre faveur, faites-la signifier aux occupants par un huissier de justice. Ce dernier pourra ensuite solliciter l'intervention des forces de l'ordre pour procéder à l'expulsion effective des gens du voyage.

Quelques exceptions à la procédure

Certaines situations particulières peuvent modifier la procédure d'expulsion :

• Occupation de plus de 48 heures : si les gens du voyage sont présents depuis plus de 48 heures, la procédure d'expulsion devient plus complexe et nécessite l'intervention du préfet.

• Occupation durant la trêve hivernale : entre le 1er novembre et le 31 mars, aucune expulsion ne peut être effectuée, sauf décision contraire du juge.

• Présence d'enfants scolarisés : si des enfants des gens du voyage sont scolarisés dans une école proche, l'expulsion peut être reportée jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

En cas de doute ou de questions, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier, qui saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.