Face aux Dysfonctionnements Électriques : Travaux Obligatoires ou Facultatifs ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le diagnostic électrique peut révéler certaines anomalies. Mais ces dernières impliquent-elles systématiquement la réalisation de travaux ? C'est ce que nous allons décortiquer dans cet article.

Diagnostic électrique : quelles obligations ?

Le diagnostic électrique est un document qui fournit une évaluation de l'état de l'installation électrique d'un logement. Il est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Ce diagnostic doit être établi par un professionnel certifié qui vérifiera plusieurs points clés, tels que la présence d'un appareil général de commande et de protection, d'un dispositif différentiel de sensibilité appropriée, ou encore la conformité des branchements.

Que faire en cas d'anomalies détectées ?

Si le diagnostic électrique met en évidence des anomalies, celles-ci doivent être consignées dans un rapport. Le vendeur a alors l'obligation d'informer l'acheteur potentiel de ces anomalies et de lui remettre ce rapport lors de la signature du compromis de vente.

Cependant, contrairement à d'autres diagnostics immobiliers (comme le diagnostic amiante ou plomb), le diagnostic électrique ne rend pas obligatoire la réalisation de travaux correctifs. Autrement dit, le vendeur n'est pas tenu de procéder à la remise aux normes de l'installation électrique avant la vente.

Travaux recommandés mais non obligatoires

Bien que non obligatoire, la réalisation de travaux correctifs peut s'avérer judicieuse pour plusieurs raisons :

• Sécurité : une installation électrique vétuste ou mal entretenue peut représenter un risque pour les occupants du logement (incendies, électrocutions...).

• Valeur du bien : un logement dont l'installation électrique est aux normes sera plus attractif aux yeux des acheteurs potentiels et pourra se vendre à un meilleur prix.

• Facilité de vente : en réalisant les travaux de mise aux normes, le vendeur évite de décourager les acheteurs qui ne souhaitent pas avoir à engager des travaux eux-mêmes après l'acquisition.

Qui paie les travaux en cas d'anomalies électriques ?

Étant donné que la réalisation de travaux correctifs suite à un diagnostic électrique n'est pas obligatoire, c'est au vendeur de décider s'il souhaite ou non entreprendre ces travaux. Dans ce cas, les frais seront à sa charge.

Si des travaux sont néanmoins engagés, il est recommandé de les confier à un professionnel qualifié afin de garantir la conformité de l'installation électrique aux normes en vigueur.