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Les Sanibroyeurs : Une Installation Désormais Restreinte en Copropriété

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Découvrez les nouvelles réglementations concernant l'installation de sanibroyeurs en copropriété et leurs conséquences.

Les Sanibroyeurs : Une Installation Désormais Restreinte en Copropriété

Le sanibroyeur, un dispositif pratique pour les salles de bain dépourvues d'évacuation gravitaire, se retrouve sous le feu des projecteurs en raison de ses répercussions potentielles sur les installations collectives. De nouvelles réglementations encadrent désormais son installation en copropriété.

Sanibroyeurs : un fonctionnement parfois problématique

L'utilisation des sanibroyeurs peut engendrer des nuisances pour les installations communes, notamment en termes de bruit et de risques d'engorgement ou de détérioration des canalisations. Ces désagréments sont susceptibles de causer des dysfonctionnements au niveau de l'ensemble de la copropriété.

L'évolution de la législation

Afin de limiter ces problèmes, la législation a évolué et interdit désormais l'installation de sanibroyeurs dans les parties communes des immeubles en copropriété, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 22 mars 2017.

Les exceptions à la règle

Quelques exceptions existent, notamment lorsqu'il est impossible d'installer un dispositif d'évacuation gravitaire. Dans ce cas, le propriétaire doit obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires et respecter certaines conditions :

  • La mise en place d'un système anti-bruit
  • L'utilisation d'un modèle disposant d'une marque NF ou équivalente
  • La souscription d'un contrat d'entretien

Les conséquences pour les propriétaires et locataires

Ces nouvelles réglementations impliquent des conséquences pour les propriétaires et locataires souhaitant installer un sanibroyeur dans leur logement en copropriété. Il est désormais nécessaire de se conformer aux dispositions légales et de prendre en compte les restrictions et obligations qui en découlent.

En résumé

  • Les sanibroyeurs sont désormais interdits dans les parties communes des immeubles en copropriété
  • Des exceptions existent, sous certaines conditions
  • Les propriétaires et locataires doivent respecter la législation et prendre les mesures nécessaires pour éviter les nuisances et préserver les installations collectives

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