Nouvelles Mesures Fiscales Immobilières : Ce que Prévoit le Projet de Loi de Finances 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 apporte son lot de modifications dans le domaine de la fiscalité immobilière. Voici un aperçu des principales mesures qui impacteront les propriétaires et les investisseurs.
Réforme de la Taxe d'Habitation
La suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales se poursuit. Dès 2024, aucun foyer ne devra plus s'acquitter de cette taxe.
Changements concernant la Taxe Foncière
La taxe foncière connaît elle aussi des évolutions notables. Les valeurs locatives cadastrales, servant de base au calcul de cet impôt, seront révisées et actualisées pour refléter la réalité du marché immobilier actuel.
Modifications du Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange d'un investissement locatif, est prolongé jusqu'en 2024. Toutefois, le taux de défiscalisation sera progressivement réduit : il passera de 12% à 10,5% pour les investissements réalisés en 2023, puis à 9% en 2024.
Extension du Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie, visant à encourager la rénovation de logements anciens dans certaines villes, est prolongé jusqu'en 2024. De plus, son périmètre d'application est élargi à de nouvelles communes, offrant ainsi plus d'opportunités d'investissement.
Nouveautés concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est maintenu en 2024, avec quelques aménagements. Notamment, les plafonds de ressources pour en bénéficier sont revus à la hausse, rendant ce prêt accessible à un plus grand nombre de ménages modestes.
Focus sur l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Aucune modification majeure n'est à signaler concernant l'IFI en 2024. Toutefois, il convient de rester vigilant quant aux éventuelles évolutions législatives qui pourraient intervenir d'ici là.
Conclusion
Ces nouvelles mesures fiscales témoignent d'une volonté de soutenir l'accès au logement et de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Il appartient désormais aux propriétaires et aux investisseurs de tirer parti de ces dispositifs pour optimiser leur patrimoine immobilier.