Nouvelles Mesures pour le Calcul des Charges de Copropriété dès 2024
Le monde de l'immobilier s'apprête à vivre un changement majeur avec la mise en place de nouvelles mesures concernant le calcul des charges de copropriété. À partir du 1er trimestre 2024, les notions d'Individualisation des Charges de Chauffage (ILC), d'Individualisation des Charges de Refroidissement (ILAT) et d'Individualisation des Charges de Production d'Eau Chaude Sanitaire (ICC) entreront en vigueur.
L'Individualisation des Charges de Chauffage (ILC)
L'ILC consiste en la répartition des charges de chauffage collectif en fonction de la consommation réelle de chaque logement. Cette mesure vise à encourager les copropriétaires à adopter des comportements plus responsables et à réduire leurs dépenses énergétiques. Pour être conforme à la réglementation, il sera nécessaire d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage.
💡 Bon à savoir : Les immeubles équipés d'un chauffage collectif devront se conformer à cette nouvelle réglementation.
L'Individualisation des Charges de Refroidissement (ILAT)
L'ILAT s'inspire du principe de l'ILC et vise à répartir équitablement les charges liées au système de refroidissement collectif. De la même manière que pour le chauffage, chaque logement sera équipé d'un dispositif de mesure permettant de déterminer sa consommation réelle. Les copropriétaires pourront ainsi bénéficier d'une facturation basée sur leurs besoins réels et non plus sur une estimation globale.
L'Individualisation des Charges de Production d'Eau Chaude Sanitaire (ICC)
L'ICC concerne les immeubles disposant d'un système collectif de production d'eau chaude sanitaire. Cette mesure vise à favoriser une utilisation plus raisonnée de l'eau chaude en facturant chaque copropriétaire en fonction de sa consommation réelle. Là encore, l'installation de compteurs individuels ou de répartiteurs de frais sera indispensable pour se conformer à la réglementation.
📅 Date limite : Les copropriétés disposent jusqu'au 1er trimestre 2024 pour mettre en place ces nouvelles mesures.
Ces évolutions réglementaires marquent une avancée significative vers une gestion plus responsable et plus équitable des charges de copropriété. Les copropriétaires sont invités à anticiper ces changements et à se renseigner auprès de leur syndic pour préparer au mieux cette transition.