Nouvelle Obligation pour les Copropriétés : Le DPE Collectif
À partir de 2024, toutes les copropriétés auront l'obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à lutter contre les passoires thermiques.
Qu'est-ce qu'un DPE Collectif ?
Le DPE collectif est un diagnostic qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment en prenant en compte ses parties communes. Il permet d'établir un bilan énergétique global et d'identifier les travaux d'amélioration nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique et le confort des occupants.
Quelles sont les copropriétés concernées ?
Toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, sont soumises à cette obligation. Cependant, les bâtiments à usage principal d'habitation disposant d'un DPE individuel de moins de dix ans en seront exemptés. Cette mesure concerne principalement les immeubles d'habitation, mais aussi les bâtiments mixtes (habitation et activité) et les locaux commerciaux.
Quand faut-il réaliser le DPE collectif ?
Les copropriétés devront réaliser leur DPE collectif avant le 1er janvier 2024. Ce délai laisse aux syndicats de copropriétaires le temps nécessaire pour planifier et budgétiser les travaux d'amélioration énergétique qui pourraient être recommandés par le diagnostic.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ?
En cas de non-respect de cette obligation, les syndicats de copropriétaires s'exposent à des sanctions financières. Le montant de ces amendes n'a pas encore été précisé, mais il est important de prendre cette nouvelle réglementation au sérieux pour éviter tout risque de pénalité.
Comment se déroule la réalisation d'un DPE collectif ?
La réalisation d'un DPE collectif doit être confiée à un professionnel certifié. Ce dernier effectuera une visite approfondie du bâtiment et de ses parties communes pour évaluer sa performance énergétique. Il établira ensuite un rapport détaillé comprenant :
- La note énergétique du bâtiment
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique
- Un échéancier prévisionnel des travaux à réaliser
Quel est le coût d'un DPE collectif ?
Le coût d'un DPE collectif varie en fonction de la taille et de la complexité du bâtiment. Il est recommandé de demander des devis auprès de plusieurs professionnels certifiés pour comparer les offres et choisir le prestataire le plus compétitif.