Nouveautés Loi Climat : Informations Essentielles pour les Acquéreurs et Nouveau Droit de Préemption

Le monde de l'immobilier est en pleine évolution avec l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience. Découvrons ensemble les changements majeurs que cette loi apporte en matière d'obligations informationnelles pour les acquéreurs et le droit de préemption.

Des Informations Plus Précises pour les Acquéreurs

Désormais, lors de l'achat d'un bien immobilier, les acquéreurs doivent être informés de manière plus détaillée sur plusieurs aspects, dont les suivants :

• Performance énergétique : le classement du bien en fonction de sa performance énergétique est obligatoire et doit figurer dans les documents de vente.

• Risques naturels : les acquéreurs doivent être informés des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé.

• Surface habitable : l'indication de la surface habitable du bien doit être mentionnée dans les documents de vente.

Le Nouveau Droit de Préemption

La loi Climat et Résilience instaure également un nouveau droit de préemption pour les communes. Désormais, celles-ci peuvent se porter acquéreur prioritaire de certains biens immobiliers dans le but de préserver l'environnement ou de favoriser l'accès au logement.

Biens concernés

Ce droit de préemption s'applique aux biens immobiliers suivants :

• Terrains situés dans des zones à urbaniser ou des zones naturelles sensibles.

• Bâtiments menacés de démolition ou de dégradation.

Conditions d'exercice

Pour exercer ce droit de préemption, les communes doivent respecter certaines conditions :

• Justifier d'un motif d'intérêt général lié à la préservation de l'environnement ou à la promotion du logement.

• Proposer un prix correspondant à la valeur vénale du bien.

Conclusion

La loi Climat et Résilience apporte des changements significatifs dans le domaine immobilier, notamment en matière d'information des acquéreurs et de droit de préemption. Il est essentiel pour les professionnels de l'immobilier et les acquéreurs potentiels de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions afin de faciliter les transactions immobilières et de contribuer à la préservation de l'environnement.