Nouveautés pour l'accessibilité PMR en copropriété : ce qui se profile à partir du 1er juin 2020
Le 1er juin 2020 marquera l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) en copropriété. Voici un aperçu des changements attendus et de leur impact sur les copropriétés.
La mise en accessibilité : un enjeu majeur pour les copropriétés
Les copropriétés ont l'obligation d'adapter leurs parties communes pour faciliter l'accès aux PMR. Cette obligation, initialement prévue pour 2015, a été reportée afin de permettre aux copropriétés de s'organiser et de financer les travaux nécessaires.
Les nouvelles dispositions légales
A partir du 1er juin 2020, certaines dispositions légales seront modifiées concernant l'accessibilité PMR en copropriété :
- Suppression de l'échéance du 1er janvier 2015 : les copropriétés ne seront plus tenues de respecter cette date butoir pour la réalisation des travaux d'accessibilité.
- Mise en place d'un carnet d'entretien numérique : les copropriétés devront créer et mettre à jour un carnet d'entretien numérique, qui comprendra notamment les éléments relatifs à l'accessibilité PMR.
- Création d'un fonds de travaux obligatoire : les copropriétés devront constituer un fonds de travaux destiné à financer les futurs travaux d'accessibilité ainsi que les travaux d'entretien des parties communes.
Les conséquences pour les copropriétés
Ces nouvelles dispositions légales vont impacter les copropriétés de plusieurs manières :
- Une meilleure planification des travaux : la suppression de l'échéance du 1er janvier 2015 permettra aux copropriétés de programmer les travaux d'accessibilité en fonction de leurs besoins et de leurs moyens financiers.
- Une plus grande transparence : la mise en place d'un carnet d'entretien numérique facilitera l'accès aux informations relatives à l'accessibilité PMR et permettra aux copropriétaires de suivre l'avancement des travaux.
- Une anticipation des coûts : la création d'un fonds de travaux obligatoire incitera les copropriétés à anticiper et à budgéter les dépenses liées aux travaux d'accessibilité et d'entretien des parties communes.
Conclusion
Les nouvelles dispositions légales concernant l'accessibilité PMR en copropriété entrent en vigueur le 1er juin 2020. Ces changements visent à faciliter la mise en accessibilité des parties communes et à mieux accompagner les copropriétés dans la réalisation et le financement des travaux nécessaires.