Nouveau Plafond Financier pour les Funérailles et Dépenses Urgentes en Cas de Succession à partir de 2025
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions juridiques entrent en vigueur concernant le financement des obsèques et des dépenses urgentes en cas de succession. Découvrons ensemble les changements majeurs à anticiper.
Des montants revus à la hausse
Les montants alloués aux frais funéraires et aux dépenses urgentes seront augmentés dès janvier 2025.
Afin de s'adapter à l'inflation et aux coûts croissants des services funéraires, le législateur a décidé d'augmenter les plafonds financiers dédiés au règlement de ces frais. Cette mesure vise à soutenir les familles endeuillées et à leur éviter des difficultés financières supplémentaires lors du décès d'un proche.
Plafond des frais funéraires
Le plafond des frais funéraires passera de 1 500 € à 2 000 €.
Cette augmentation permettra de couvrir une partie plus importante des dépenses liées à l'organisation des obsèques, telles que les frais d'inhumation ou de crémation, les prestations du service funéraire, ou encore l'achat d'une concession et d'un monument funéraire.
Plafond des dépenses urgentes
Le plafond des dépenses urgentes sera porté de 1 500 € à 3 000 €.
Ce nouveau montant permettra de faire face à des dépenses imprévues et nécessaires, comme le paiement des factures courantes du défunt (loyer, électricité, etc.), les réparations indispensables au logement, ou encore les frais de garde d'enfants.
Qui peut bénéficier de ces sommes ?
Les héritiers, le conjoint survivant, ou les légataires particuliers peuvent demander le versement de ces sommes.
Ces plafonds financiers s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2025. Il est important de noter que seuls les héritiers, le conjoint survivant, ou les légataires particuliers peuvent demander le versement des sommes correspondantes auprès de la banque ou de l'établissement financier détenant les fonds du défunt.
Comment obtenir le versement de ces sommes ?
Il suffit de présenter un justificatif des dépenses engagées et une attestation de l'autorité compétente.
Pour obtenir le versement de ces sommes, il est nécessaire de fournir à la banque ou à l'établissement financier concerné un justificatif des dépenses engagées (devis, factures, etc.), ainsi qu'une attestation de l'autorité compétente (mairie, notaire, etc.) confirmant le décès et l'ouverture de la succession.
Conclusion
Ces nouvelles dispositions permettront aux familles endeuillées de faire face plus sereinement aux dépenses liées au décès d'un proche. Il est essentiel de rester informé des évolutions législatives en matière de succession et de funérailles afin d'anticiper au mieux ces situations et de protéger ses proches.