Nouveau Décret sur le DPE Collectif : Une Obligation pour les Copropriétés en 2025
À partir de 2025, les copropriétés auront l'obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, selon un nouveau décret paru au Journal Officiel. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à encourager les travaux de rénovation énergétique.
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif est un diagnostic qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment en prenant en compte ses parties communes. Il fournit une estimation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique.
Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif ou d'une climatisation collective sont soumises à cette nouvelle obligation. Les copropriétés disposant d'un DPE collectif réalisé depuis moins de 10 ans seront exemptées.
Quelles sont les étapes pour réaliser un DPE collectif ?
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Désigner un diagnostiqueur certifié : seuls les professionnels certifiés peuvent réaliser un DPE collectif.
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Effectuer le diagnostic : le diagnostiqueur évalue la performance énergétique du bâtiment et établit un rapport.
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Joindre le DPE à la fiche synthétique de l'immeuble : cette fiche doit être annexée au règlement de copropriété et tenue à disposition des copropriétaires.
Quels sont les avantages du DPE collectif ?
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Une meilleure connaissance de l'immeuble : le DPE collectif permet d'identifier les points faibles de la copropriété en matière d'efficacité énergétique et de proposer des solutions adaptées.
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Une valorisation du patrimoine : un bâtiment bien classé sur l'échelle du DPE aura une valeur marchande plus élevée, car il sera moins coûteux à chauffer et à entretenir.
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Une contribution à la transition énergétique : en encourageant les travaux de rénovation énergétique, le DPE collectif participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l'environnement.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ?
Les copropriétés qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1 500 € pour les syndicats de copropriétaires et 3 000 € en cas de récidive.
En conclusion, le nouveau décret sur le DPE collectif représente une opportunité pour les copropriétés d'améliorer leur performance énergétique et de valoriser leur patrimoine. Les syndics et les copropriétaires sont invités à anticiper cette obligation afin de réaliser les travaux nécessaires dans les meilleures conditions.