Assemblée Générale en Copropriété : Comment Notifier les Procès-Verbaux ?
La tenue d'une assemblée générale (AG) en copropriété est une étape essentielle dans la gestion des parties communes d'un immeuble. Une fois l'AG terminée, il est crucial de notifier les procès-verbaux à chaque copropriétaire. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour une notification réussie.
Quel est le rôle du syndic dans la notification des PV d'AG ?
Le syndic de copropriété est responsable de la convocation des copropriétaires et de la rédaction du procès-verbal d'assemblée générale. Une fois le procès-verbal approuvé, il doit envoyer une copie à chaque copropriétaire dans un délai imparti.
Quel est le délai de notification des PV d'AG ?
Le délai légal de notification des procès-verbaux d'assemblée générale est de deux mois à compter de la date de tenue de l'AG. Passé ce délai, les décisions prises lors de l'AG peuvent être contestées par les copropriétaires absents ou dissidents.
Quelles sont les modalités de notification des PV d'AG ?
La notification du procès-verbal d'assemblée générale peut s'effectuer de différentes manières :
- Par voie postale : le syndic envoie le procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre simple.
- Par remise en main propre : le syndic remet une copie du procès-verbal au copropriétaire ou à son mandataire lors d'une rencontre physique.
- Par voie électronique : si le règlement de copropriété l'autorise, le syndic peut envoyer le procès-verbal par courrier électronique. Cette méthode doit respecter les conditions de validité des contrats électroniques, notamment l'identification du signataire et la garantie de l'intégrité du document.
Quelles informations doivent figurer sur le procès-verbal d'AG ?
Le procès-verbal d'assemblée générale doit comporter certaines informations essentielles pour être valable :
- La date et le lieu de l'AG.
- L'identité du syndic et du président de séance.
- Le nombre de copropriétaires présents, représentés ou absents.
- L'ordre du jour et le résultat des votes.
- Les éventuelles contestations formulées par les copropriétaires.
En cas de manquement aux règles de notification des procès-verbaux d'assemblée générale, les copropriétaires peuvent saisir le tribunal judiciaire pour demander l'annulation des décisions prises lors de l'AG. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les modalités de notification décrites ci-dessus.