Nommer un Gérant pour une SCI : Guide Pratique

Nommer un Gérant pour une SCI : Guide Pratique

Tout savoir sur le rôle et la désignation d'un gérant au sein d'une Société Civile Immobilière

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de s'associer et de gérer ensemble un bien immobilier. Parmi les membres de cette société, l'un d'entre eux est désigné en tant que gérant, un rôle crucial pour la bonne gestion de la SCI.

Le rôle du gérant au sein d'une SCI

Le gérant est le représentant légal de la SCI. Ses missions principales consistent à :

• Prendre les décisions courantes relatives à la gestion du patrimoine immobilier.

• Agir au nom de la SCI auprès des tiers, comme les locataires, les fournisseurs ou l'administration.

• Rendre des comptes aux associés sur la gestion de la SCI.

Qui peut être nommé gérant d'une SCI ?

Trois options s'offrent à vous pour nommer un gérant au sein de votre SCI :

1. Un associé : il peut s'agir d'un des membres fondateurs de la SCI ou d'un associé qui rejoint la société ultérieurement.

2. Une personne physique extérieure à la SCI : cette solution permet de confier la gestion du patrimoine immobilier à un professionnel du secteur, comme un gestionnaire de biens ou un expert-comptable.

3. Une personne morale : il s'agit d'une société qui assure la gestion de la SCI. Cette option est peu courante, car elle implique des frais supplémentaires et une complexité administrative accrue.

Comment nommer un gérant au sein d'une SCI ?

La désignation d'un gérant se fait lors de la constitution de la SCI, directement dans les statuts. Les associés peuvent également décider de nommer un nouveau gérant en cours de vie de la société, lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). Dans les deux cas, cette nomination doit être validée par un vote à la majorité des associés.

Quelle rémunération pour le gérant d'une SCI ?

Le gérant d'une SCI peut percevoir une rémunération pour son travail, sous certaines conditions :

• La rémunération doit être prévue dans les statuts de la SCI, ou décidée lors d'une Assemblée Générale.

• Le montant de la rémunération est librement fixé par les associés.

• La rémunération est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour le gérant, et à l'impôt sur les sociétés pour la SCI si elle est assujettie à cet impôt.

Révoquer un gérant d'une SCI : comment procéder ?

La révocation d'un gérant peut intervenir dans différentes situations :

• Décision des associés : lors d'une assemblée générale, les associés peuvent décider de mettre fin au mandat du gérant, à la majorité prévue par les statuts.

• Démission du gérant : le gérant peut décider de quitter ses fonctions de son propre chef.

• Incapacité ou décès du gérant : dans ce cas, le mandat prend fin automatiquement.

En cas de révocation, il est impératif de nommer un nouveau gérant pour assurer la continuité de la gestion de la SCI. Cette nomination doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation initiale du gérant.