Maîtrisez la Passerelle de l'Article 25-1 pour vos Assemblées Générales de Copropriété

Dans le monde complexe de la gestion de copropriété, l'assemblée générale est un élément clé pour prendre des décisions importantes. Cependant, il arrive parfois que certaines résolutions ne parviennent pas à obtenir la majorité requise. C'est là qu'intervient la passerelle de l'article 25-1, un outil précieux pour faciliter la prise de décision en deuxième convocation.

Qu'est-ce que la passerelle de l'article 25-1 ?

La passerelle de l'article 25-1 fait référence à une disposition légale permettant de réduire le quorum et la majorité requise pour certaines décisions lors de la deuxième convocation d'une assemblée générale de copropriété. Cette mesure vise à faciliter l'adoption de résolutions importantes, même si le nombre de copropriétaires présents ou représentés est inférieur à celui nécessaire en première convocation.

Comment fonctionne la passerelle de l'article 25-1 ?

Voici un aperçu du fonctionnement de la passerelle de l'article 25-1:

• Quorum : En première convocation, le quorum est fixé à la moitié des voix de tous les copropriétaires. Grâce à la passerelle de l'article 25-1, le quorum est abaissé à un quart des voix en deuxième convocation.

• Majorité : Pour certaines décisions, la majorité absolue (la moitié des voix plus une) est requise en première convocation. Avec la passerelle de l'article 25-1, il suffit d'obtenir la majorité simple (plus de voix pour que contre) en deuxième convocation.

Quelles sont les résolutions concernées par la passerelle de l'article 25-1 ?

La passerelle de l'article 25-1 s'applique aux résolutions relevant de la majorité simple ou de la majorité absolue, à l'exception de celles qui nécessitent la double majorité (majorité des copropriétaires détenant au moins deux tiers des voix). Parmi les résolutions concernées, on trouve notamment:

• Les travaux d'entretien et de conservation de l'immeuble
• La modification du règlement de copropriété
• La création ou la suppression d'équipements communs

Conseils pour tirer parti de la passerelle de l'article 25-1

Voici quelques conseils pour optimiser l'utilisation de la passerelle de l'article 25-1 lors de vos assemblées générales de copropriété:

1. Informez les copropriétaires : Assurez-vous que tous les copropriétaires comprennent le fonctionnement et l'intérêt de la passerelle de l'article 25-1.

2. Préparez les résolutions à l'avance : Anticipez les décisions susceptibles de bénéficier de la passerelle de l'article 25-1 et préparez-les soigneusement.

3. Encouragez la participation : Mobilisez les copropriétaires pour qu'ils assistent ou se fassent représenter lors de la deuxième convocation.

4. Adaptez l'ordre du jour : Envisagez de traiter en premier les résolutions pouvant bénéficier de la passerelle de l'article 25-1, afin de maximiser vos chances de les faire adopter.