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Loi ELAN : Une Révolution pour le Secteur Immobilier Français

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Découvrez les principales mesures de la loi ELAN adoptée par le Sénat qui vont bouleverser le secteur immobilier en France.

Loi ELAN : Une Révolution pour le Secteur Immobilier Français

Le 16 octobre 2018, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cette loi ambitieuse vise à apporter des changements significatifs dans le secteur immobilier français en modernisant les règles de construction, de location et d'urbanisme.

Les principaux axes de la loi ELAN

  • Simplification des normes de construction : la loi ELAN prévoit d'alléger les contraintes réglementaires afin de faciliter et d'accélérer la construction de logements neufs en France.

  • Encouragement de la construction de logements sociaux : le gouvernement souhaite augmenter le nombre de logements sociaux disponibles en instaurant de nouvelles obligations pour les communes et en incitant les bailleurs sociaux à investir davantage.

  • Renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil : la loi ELAN renforce les sanctions à l'encontre des propriétaires qui louent des logements indécents ou insalubres, et prévoit la création d'un observatoire national des marchands de sommeil.

  • Mise en place d'un bail mobilité : la loi ELAN instaure un nouveau type de bail, le bail mobilité, destiné aux locataires en situation de mobilité professionnelle temporaire ou en formation.

  • Création d'un bail numérique : dans un souci de modernisation et de simplification des démarches administratives, la loi ELAN prévoit la possibilité de signer un bail de location en ligne.

  • Développement du logement intergénérationnel : la loi ELAN encourage la mixité sociale et générationnelle en soutenant financièrement les projets de cohabitation intergénérationnelle.

Les impacts attendus de la loi ELAN

La loi ELAN devrait permettre de :

  • Stimuler la construction de logements neufs : en simplifiant les normes de construction et en encourageant l'investissement dans les logements sociaux, la loi ELAN vise à combler le déficit actuel de logements en France.

  • Améliorer les conditions de location : grâce à l'instauration du bail mobilité, les locataires en situation de mobilité professionnelle temporaire pourront bénéficier de conditions de location plus adaptées à leurs besoins.

  • Lutter contre l'habitat indigne : en renforçant les sanctions à l'encontre des marchands de sommeil et en créant un observatoire national dédié, la loi ELAN entend améliorer les conditions de vie des locataires de logements insalubres.

  • Promouvoir la mixité sociale et générationnelle : en soutenant les projets de cohabitation intergénérationnelle, la loi ELAN favorise le vivre-ensemble et la solidarité entre les générations.

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