Invasions de nuisibles : la loi ÉLAN, votre bouclier immobilier

Découvrez comment la loi ÉLAN vous protège en cas d'invasion de punaises de lit, rats et cafards dans votre logement

En tant que locataire ou propriétaire, vous pouvez être confronté à des invasions de nuisibles, comme les punaises de lit, les rats et les cafards. Heureusement, la loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ÉLAN) apporte des solutions pour protéger les occupants des logements. Voici un aperçu des mesures prises et de vos droits en cas d'infestation.

Punaises de lit : une obligation de déclaration

Depuis la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, les propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriétés doivent déclarer en mairie la présence de punaises de lit dans les parties communes ou privatives d'un immeuble collectif. Cette mesure vise à faciliter la coordination des actions de prévention et de lutte contre ces nuisibles.

📝 Bon à savoir : Les délais et modalités de déclaration sont définis par arrêté préfectoral.

Qui est responsable de l'éradication des punaises de lit ?

Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent ne présentant pas de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. Ainsi, si les punaises de lit sont présentes avant la signature du bail, c'est au propriétaire de prendre en charge le traitement.

En revanche, si l'infestation survient pendant la durée du bail, les responsabilités peuvent être partagées entre le locataire et le bailleur, selon les circonstances. Par exemple, si le locataire a introduit les punaises de lit suite à un voyage ou à un déménagement, il sera responsable de l'éradication. En cas de doute, il est conseillé de faire appel à un expert pour déterminer l'origine de l'infestation.

Rats et cafards : qui doit agir ?

Dans le cas d'une invasion de rats ou de cafards, la responsabilité revient généralement au propriétaire du logement. En effet, selon le règlement sanitaire départemental (RSD), le propriétaire doit veiller à ce que les parties communes soient exemptes de ces nuisibles. Si l'infestation se propage dans le logement du locataire, le propriétaire devra prendre en charge le traitement.

Cependant, si l'infestation est due à un manque d'hygiène ou à un défaut d'entretien de la part du locataire, ce dernier sera tenu responsable et devra assumer les frais de désinsectisation.

Les étapes à suivre en cas d'invasion de nuisibles

1. Identifier les nuisibles : Assurez-vous qu'il s'agit bien des espèces mentionnées (punaises de lit, rats, cafards) et documentez les preuves (photos, vidéos).

2. Prévenir le propriétaire ou le syndic : Informez-les rapidement de la situation et demandez une intervention.

3. Faire appel à un professionnel : Si nécessaire, sollicitez l'intervention d'une entreprise spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.

4. Conserver les justificatifs : Gardez les devis, factures et autres documents prouvant les actions entreprises pour résoudre le problème.

La prévention, la meilleure arme contre les nuisibles

Pour éviter les invasions de punaises de lit, rats et cafards, adoptez les bons réflexes :

• Entretenez régulièrement votre logement : Nettoyez, aérez et rangez votre intérieur pour limiter les sources de nourriture et de refuge.

• Inspectez régulièrement les zones à risque : Vérifiez les gaines techniques, plinthes, fissures et autres endroits propices à la prolifération des nuisibles.

• Signalez rapidement toute présence suspecte : En cas de doute, informez votre propriétaire, syndic ou voisins pour agir avant que l'infestation ne s'aggrave.

📌 En résumé : La loi ÉLAN renforce la protection des occupants face aux invasions de punaises de lit, rats et cafards. En cas d'infestation, identifiez les responsabilités et suivez les étapes nécessaires pour résoudre le problème efficacement.