Loi ELAN : Une avancée majeure pour le secteur immobilier français

Découvrez les enjeux et les implications de la loi ELAN, prochainement promulguée, pour le marché immobilier en France.

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) s'apprête à être adoptée définitivement par le Parlement français. Cette réforme ambitieuse vise à transformer en profondeur le paysage immobilier national, en abordant des sujets tels que la construction de logements, l'aménagement du territoire et le développement du numérique.

Développement de logements abordables

L'un des principaux objectifs de la loi ELAN est de faciliter la construction de logements abordables. Pour ce faire, elle prévoit plusieurs mesures phares :

• Simplification des procédures administratives : la loi ELAN entend raccourcir les délais d'instruction des permis de construire et harmoniser les règles d'urbanisme.

• Encouragement des opérations de densification : la loi favorise la construction de logements collectifs et la transformation de bureaux vacants en habitations.

• Création de nouveaux dispositifs d'aides : la loi ELAN prévoit la mise en place de nouvelles aides financières pour inciter les particuliers et les investisseurs à se lancer dans des projets immobiliers.

Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes

La loi ELAN souhaite également améliorer l'aménagement du territoire et revitaliser les centres-villes. Parmi les mesures prévues :

• Renforcement des pouvoirs des intercommunalités : les intercommunalités auront désormais compétence exclusive en matière de planification urbaine, ce qui devrait simplifier les procédures et améliorer la cohérence des projets.

• Mise en place d'un « permis d'innover » : ce dispositif permettra aux acteurs de l'immobilier de déroger temporairement aux règles d'urbanisme pour expérimenter de nouvelles solutions innovantes.

• Encouragement au développement de l'habitat participatif : la loi ELAN prévoit des mesures spécifiques pour soutenir ce mode d'habitat collectif et collaboratif.

Transition numérique et innovation

Enfin, la loi ELAN ambitionne d'accélérer la transition numérique du secteur immobilier, en encourageant notamment :

• Le développement des plateformes numériques : la loi prévoit la création d'un « bail numérique » pour faciliter la location de biens immobiliers via des plateformes en ligne.

• La modernisation des services d'urbanisme : les communes devront progressivement mettre en place des outils numériques permettant aux usagers de suivre en ligne l'avancement de leurs demandes d'autorisation d'urbanisme.

• L'innovation dans la construction : la loi ELAN encourage le recours aux nouvelles technologies et aux matériaux innovants pour améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Conclusion

Avec son large éventail de mesures, la loi ELAN promet de transformer significativement le secteur immobilier français. Les professionnels de l'immobilier et les particuliers sont invités à se familiariser avec ces nouvelles dispositions pour en tirer le meilleur parti et contribuer à façonner le paysage immobilier de demain.