La Loi ELAN : Regard sur les Faits Saillants du Congrès FNAIM 2018
Le Congrès FNAIM 2018 a été l'occasion de mettre en lumière les principaux aspects de la Loi ELAN et leur influence sur le marché immobilier. Dans cet article, nous explorons les points clés abordés par Cyril Sabatie, responsable des affaires publiques de la FNAIM, lors de cet événement.
Encadrement des Loyers : Nouveau Départ ou Fausse Promesse ?
L'un des sujets les plus discutés lors du congrès concernait l'encadrement des loyers. Cyril Sabatie a souligné que la loi ELAN met fin à l'expérimentation initiée par la loi ALUR en faveur d'un dispositif plus pragmatique. Il a également mentionné que la mise en place d'un observatoire local des loyers permettra de mieux connaître le marché et d'adapter les mesures en conséquence.
Bail Mobilité : Une Solution pour les Locations Courtes Durées ?
Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN, vise à faciliter la location de courte durée pour les personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en stage ou en mission temporaire. Ce contrat, d'une durée comprise entre 1 et 10 mois, offre une plus grande flexibilité aux locataires comme aux propriétaires. Cyril Sabatie a rappelé que ce dispositif s'accompagne d'avantages fiscaux pour les bailleurs, qui peuvent bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation.
Simplification des Normes de Construction : Un Levier pour Accélérer la Production de Logements ?
La loi ELAN ambitionne de simplifier les normes de construction afin de stimuler la production de logements. Cyril Sabatie a expliqué que ces mesures concernent notamment la réduction des recours abusifs contre les permis de construire, la modernisation des règles d'urbanisme et l'assouplissement des règles relatives à la construction de logements collectifs. Ces mesures devraient permettre de réduire les délais et les coûts de construction, et ainsi favoriser la création de nouveaux logements.
Développement du Logement Intergénérationnel : Un Enjeu Sociétal et Économique
Le logement intergénérationnel constitue un axe majeur de la loi ELAN. Cyril Sabatie a insisté sur l'importance de ce dispositif, qui répond à des enjeux sociétaux et économiques en encourageant la solidarité entre les générations. La loi prévoit plusieurs mesures pour soutenir ce type de logement, telles que la création d'un label spécifique, la mise en place d'une plateforme numérique dédiée ou encore l'octroi d'avantages fiscaux pour les propriétaires.
La Digitalisation du Secteur Immobilier : Une Necessité Incontournable
Cyril Sabatie a également abordé la question de la digitalisation du secteur immobilier, qui s'impose comme une nécessité pour répondre aux attentes des consommateurs et améliorer l'efficacité des professionnels. La loi ELAN encourage cette transition en prévoyant la création d'un carnet numérique du logement, qui centralisera l'ensemble des informations relatives à un bien immobilier, ainsi que la mise en place d'une plateforme en ligne pour faciliter les démarches administratives liées à la location.