Loi de Finances 2023 : les mesures clés pour le secteur immobilier
Le projet de loi de finances 2023 propose plusieurs mesures relatives au logement. Voici quatre dispositions qui suscitent l'intérêt des professionnels et des particuliers.
1. Revalorisation du plafonnement des loyers
Afin de tenir compte de l'inflation, le gouvernement envisage d'augmenter le plafond des loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2023. Cette hausse s'élèverait à 3,5 %, contre 1,6 % en 2022.
Cette mesure permettrait de compenser en partie la hausse des charges supportées par les propriétaires bailleurs.
2. Extension du dispositif Pinel
Initialement prévu pour s'achever fin 2024, le dispositif Pinel sera finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Cette décision vise à soutenir la construction de logements neufs dans les zones tendues.
Pour les investisseurs, cette prolongation représente une opportunité de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires.
3. Création d'un « bouclier loyer »
Le gouvernement souhaite mettre en place un « bouclier loyer » pour protéger les locataires les plus modestes contre les fortes augmentations de loyer. Ce dispositif concernerait les ménages dont les ressources sont inférieures au plafond du complement de loyer (SLS).
Concrètement, les propriétaires ne pourraient pas réviser le loyer de ces locataires au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL).
4. Renforcement du dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie, qui encourage la rénovation de logements anciens dans certaines villes, sera renforcé en 2023. Les conditions d'éligibilité seront assouplies, et le plafond des dépenses de travaux sera relevé.
Ce coup de pouce permettra aux investisseurs de rénover plus facilement des logements anciens et ainsi de contribuer à la revitalisation des centres-villes.