La Loi Climat et Résilience : Implications concrètes pour les acteurs de l'immobilier
Le secteur de l'immobilier est au cœur des enjeux environnementaux actuels. Dans ce contexte, la Loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 vient renforcer les mesures visant à réduire l'impact écologique des bâtiments. Me Cyril Sabatie, avocat spécialisé en immobilier, décrypte les conséquences directes de cette loi pour les professionnels du secteur.
De nouvelles obligations pour les propriétaires et bailleurs
Interdiction progressive des passoires thermiques : Dès 2023, les logements classés G seront concernés par l'interdiction de location. En 2025, ce sera au tour des logements classés F, et enfin en 2028, ceux classés E.
Obligation d'audit énergétique : À partir de 2022, lors de la vente d'un bien immobilier classé F ou G, un audit énergétique devra être fourni par le vendeur.
Sanctions financières : Des pénalités seront appliquées aux propriétaires ne respectant pas ces nouvelles obligations.
Des mesures incitatives pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov' : Ce dispositif d'aide financière est renforcé et élargi aux propriétaires bailleurs afin d'encourager la rénovation énergétique des logements.
Création d'un carnet numérique d'information du logement : À partir de 2022, ce carnet devra être remis par le vendeur à l'acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier. Il regroupera toutes les informations relatives aux caractéristiques énergétiques du logement, ainsi qu'aux travaux réalisés.
L'impact sur les professionnels de l'immobilier
Ces nouvelles mesures impliquent une adaptation rapide de la part des acteurs du secteur immobilier. Les agences immobilières devront notamment s'assurer de la conformité des biens qu'elles proposent à la location ou à la vente, et informer leurs clients des nouvelles obligations légales.
De plus, les professionnels de l'immobilier seront amenés à conseiller leurs clients sur les travaux de rénovation énergétique à envisager, ainsi que sur les différentes aides financières disponibles. La formation continue et l'actualisation des connaissances seront donc essentielles pour accompagner au mieux les propriétaires et locataires face à ces évolutions réglementaires.