La Loi Climat rebat les cartes en matière de fonds de travaux en copropriété
Le secteur de l'immobilier est au cœur des enjeux environnementaux actuels. Pour répondre à ces défis, la Loi Climat, récemment adoptée, vient modifier en profondeur certaines dispositions relatives aux fonds de travaux en copropriété. Décryptons ensemble ces changements majeurs.
Un fonds de travaux obligatoire et renforcé
Dorénavant, tout syndicat de copropriétaires devra constituer un fonds de travaux. Cette obligation concerne toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille. Le montant minimal de ce fonds sera désormais fixé par décret, avec une fourchette comprise entre 5% et 10% du budget prévisionnel de la copropriété.
Une utilisation plus souple du fonds de travaux
Afin de faciliter la réalisation de travaux indispensables, les conditions d'utilisation du fonds de travaux ont été assouplies. Désormais, l'assemblée générale pourra décider à la majorité simple (article 24) de l'affectation de ces fonds aux travaux d'amélioration de la performance énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette nouvelle mesure doit inciter les copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique plus rapidement.
Vers une meilleure information des copropriétaires
La Loi Climat prévoit également une amélioration de l'information des copropriétaires concernant l'état général de l'immeuble et les travaux à prévoir. Ainsi, le diagnostic technique global (DTG) deviendra obligatoire en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, et ce, dès 2024. Par ailleurs, un carnet d'information du logement sera mis en place pour chaque copropriété, regroupant l'ensemble des données techniques utiles aux copropriétaires.
Quelles conséquences pour les copropriétaires ?
Ces évolutions législatives impliquent plusieurs conséquences pour les copropriétaires :
- Une augmentation des charges liées à la constitution obligatoire du fonds de travaux et à son montant minimal renforcé ;
- La possibilité de réaliser plus facilement des travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
- Une meilleure connaissance de l'état de l'immeuble grâce au DTG obligatoire et au carnet d'information du logement.Pour conclure, la Loi Climat impose des changements significatifs en matière de fonds de travaux en copropriété. Ces modifications visent à encourager la rénovation énergétique des bâtiments et à responsabiliser davantage les copropriétaires quant à la gestion de leur patrimoine immobilier.