Régulation des locations touristiques : la nouvelle loi anti-Airbnb adoptée par le Sénat

Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi visant à encadrer les locations touristiques de type Airbnb. Cette mesure vise à limiter les effets néfastes de ce type de locations sur le marché immobilier et la vie des résidents locaux. Voici un aperçu des principales dispositions de cette loi et de leur impact sur les propriétaires de biens loués en courte durée.

Les principales mesures de la loi

• Limitation du nombre de nuitées possibles : les locations touristiques seront limitées à 120 nuitées par an, sauf dérogation accordée par la mairie.

• Obligation de déclaration en mairie : les propriétaires devront déclarer chaque location en mairie et obtenir un numéro d'enregistrement, qui devra être indiqué dans chaque annonce de location.

• Sanctions en cas de non-respect : les plateformes de location comme Airbnb seront tenues de bloquer les annonces ne comportant pas de numéro d'enregistrement. Les propriétaires qui ne respectent pas ces nouvelles règles s'exposent à des sanctions financières.

Nouvelles règles fiscales pour les locations touristiques

La nouvelle loi prévoit également des changements en matière de fiscalité pour les propriétaires de biens loués en courte durée. Voici les principales évolutions à noter :

• Imposition au forfait ou au réel : les revenus issus de la location touristique pourront être imposés soit au régime micro-BIC (forfaitaire), soit au régime réel simplifié. Le choix entre ces deux options dépendra du montant des loyers perçus.

• Abattement forfaitaire : en cas d'imposition au régime micro-BIC, les propriétaires bénéficieront d'un abattement forfaitaire de 50% sur leurs revenus locatifs, sous certaines conditions.

• Charges déductibles : si le propriétaire opte pour le régime réel simplifié, il pourra déduire de ses revenus locatifs les charges liées à la location (taxe foncière, frais d'agence, travaux, etc.).

Les défis à relever pour les plateformes de location et les propriétaires

Cette nouvelle loi représente un défi important pour les plateformes de location comme Airbnb, qui devront mettre en place des systèmes permettant de vérifier la conformité des annonces avec ces nouvelles règles. Les propriétaires, quant à eux, devront s'adapter à ces nouvelles contraintes et veiller à respecter les obligations légales qui leur incombent.

En résumé, la loi anti-Airbnb adoptée par le Sénat vise à mieux encadrer les locations touristiques et à limiter leurs effets néfastes sur le marché immobilier et les résidents locaux. Les propriétaires devront se familiariser avec ces nouvelles règles et s'assurer de respecter leurs obligations légales et fiscales.