Location Meublée : Le Renouvellement Tacite du Bail Mobilité
Le bail mobilité est une forme de location meublée récente, offrant une grande flexibilité aux locataires comme aux propriétaires. Cependant, de nombreuses questions se posent quant à son renouvellement tacite. Cet article vous apporte des réponses claires et précises.
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est une forme de contrat de location meublée à court terme, destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou étudiante. Sa durée varie entre 1 et 10 mois, et il n'est pas possible de le reconduire tacitement au-delà de cette période.
Le renouvellement tacite du bail mobilité
Contrairement au bail meublé classique, le bail mobilité ne peut pas être reconduit automatiquement à son échéance. En effet, il arrive à son terme au bout de sa durée initiale (entre 1 et 10 mois), sans possibilité de prolongation silencieuse. Si les deux parties souhaitent poursuivre la location, elles devront signer un nouveau contrat de bail mobilité ou opter pour un bail meublé classique.
Que se passe-t-il à l'échéance du bail mobilité ?
À l'issue de la période de location définie dans le bail mobilité, le contrat prend fin, et le locataire est tenu de libérer le logement. Aucune reconduction tacite n'est possible, et le propriétaire n'a pas besoin de donner congé au locataire pour récupérer son bien.
Toutefois, si le locataire reste dans le logement après la fin du bail mobilité et que le propriétaire accepte cette situation, un nouveau bail sera réputé avoir été conclu, implicitement, pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le bail mobilité se transforme alors en bail meublé classique, soumis aux règles habituelles de reconduction tacite et de préavis.
Le rôle du préavis dans le bail mobilité
Dans le cadre d'un bail mobilité, le locataire n'est pas tenu de donner congé avant de quitter le logement. En effet, la durée du bail étant fixe et court terme, le préavis n'est pas nécessaire. En revanche, si le bail mobilité se transforme en bail meublé classique (comme expliqué précédemment), le locataire devra alors respecter un préavis d'un mois pour informer le propriétaire de son intention de partir.