Location Meublée Courte Durée : Les Règles pour Louer sa Résidence Principale

Vous envisagez de louer votre résidence principale pour une courte durée ? Découvrez les règles à respecter pour une location meublée saisonnière en toute légalité.

Les conditions de location saisonnière

La location meublée de courte durée, aussi appelée location saisonnière, est encadrée par la loi française. Voici les conditions à remplir pour louer votre résidence principale :

• Le logement doit être meublé : il doit comporter les équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire.

• Vous devez occuper le logement au moins 8 mois par an : votre résidence principale est, par définition, le lieu où vous résidez habituellement.

Durée maximale de location

La durée maximale de location de votre résidence principale en meublé touristique est de 120 jours par an. Au-delà de ce seuil, vous devrez demander une autorisation de changement d'usage auprès de votre mairie ou préfecture. Cette règle ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Certaines villes peuvent avoir des règles spécifiques, notamment les communes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation locale.

Formalités et déclaration

Avant de louer votre logement, vous devez effectuer certaines formalités :

• Déclarer votre activité de location meublée auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ville.

• Déclarer le logement en mairie : dans certaines villes, vous devez remplir le formulaire cerfa n°14004 et fournir une copie de votre pièce d'identité, votre dernier avis d'imposition et le bail de location si vous êtes locataire. La mairie vous fournira un numéro d'enregistrement à communiquer aux locataires et à inclure dans vos annonces.

Fiscalité de la location saisonnière

Les revenus issus de la location meublée sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel.

• Le régime micro-BIC : si vos revenus annuels ne dépassent pas 72 600 €, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus locatifs.

• Le régime réel : si vos revenus annuels dépassent 72 600 € ou si vous souhaitez déduire l'ensemble de vos charges (travaux, intérêts d'emprunt, etc.), vous pouvez opter pour le régime réel.

⚠️ Attention : si vous louez votre résidence principale plus de 120 jours par an, les revenus locatifs sont imposés au titre des revenus fonciers.

En résumé, la location meublée de courte durée de votre résidence principale est possible sous certaines conditions, notamment la durée maximale de 120 jours par an et la déclaration en mairie. N'oubliez pas de respecter la réglementation pour éviter tout désagrément.