Louer un Logement Meublé avec un Contrat de Mobilité
Le contrat de mobilité est une forme spécifique de bail de location meublée, destinée aux locataires en situation professionnelle ou personnelle temporaire. Il offre une flexibilité accrue pour les deux parties, locataire et propriétaire, en proposant des durées de location plus courtes que les baux traditionnels. Découvrons ensemble les caractéristiques de ce contrat, ses avantages et les étapes à suivre pour le mettre en place.
Qu'est-ce que le Contrat de Mobilité ?
Ce contrat a été instauré par la loi Élan du 23 novembre 2018. Il permet de louer un logement meublé pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans tacite reconduction. Le contrat de mobilité s'adresse aux locataires justifiant d'une situation professionnelle ou personnelle particulière énumérée par la loi : formation professionnelle, études supérieures, stage, contrat d'apprentissage, mission temporaire, engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, mutation professionnelle ou encore besoin de se loger temporairement à la suite d'un événement imprévu.
Les Avantages du Contrat de Mobilité
Ce type de bail présente des avantages pour les locataires comme pour les propriétaires :
- Flexibilité : Le contrat de mobilité permet de s'adapter aux besoins des locataires en situation temporaire et offre aux propriétaires la possibilité de louer leur logement plus fréquemment.
- Simplicité : Les démarches administratives sont allégées, notamment grâce à la non-réalisation d'un état des lieux d'entrée et de sortie (sauf demande expresse du locataire).
- Sécurité : Le montant du dépôt de garantie est limité à un mois de loyer et la restitution intervient dans le mois suivant la remise des clés.
- Accompagnement : Les locataires peuvent bénéficier d'une aide au logement spécifique, l'Aide Mobili-Jeune, versée sous conditions par Action Logement.
Comment Mettre en Place un Contrat de Mobilité ?
Voici les étapes à suivre pour rédiger et signer un contrat de mobilité :
- Rédiger le contrat : Utilisez un modèle de contrat de location meublée, en y ajoutant une clause spécifique mentionnant le contrat de mobilité et sa durée.
- Joindre les documents obligatoires : Annexez au contrat les diagnostics techniques immobiliers obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, électricité, gaz) ainsi qu'un inventaire du mobilier présent dans le logement.
- Signer le contrat : Le locataire et le propriétaire doivent signer le contrat en deux exemplaires.
- Verser le dépôt de garantie : Le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie d'un mois de loyer maximum.
- Remettre les clés : Le propriétaire remet les clés du logement au locataire, qui peut alors prendre possession des lieux.
En suivant ces étapes et en respectant les conditions du contrat de mobilité, vous pourrez louer ou mettre en location un logement meublé de manière simple et sécurisée.