Location de HLM sur Airbnb : Quelles sont les règles à respecter ?
De nombreux locataires de logements sociaux sont tentés par la location saisonnière de leur bien sur Airbnb. Cependant, cette pratique est-elle autorisée ? Quels sont les risques encourus ? Voici un tour d'horizon des règles et des sanctions qui encadrent la location de HLM sur Airbnb.
La loi Elan : un encadrement strict de la location saisonnière
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, la location saisonnière d'un logement social est soumise à une autorisation préalable du bailleur social. Cette autorisation est accordée uniquement pour une durée maximale de 90 jours par an, sauf exceptions liées à l'activité professionnelle du locataire.
En cas de non-respect de ces dispositions, le locataire s'expose à des sanctions civiles et pénales. Le bailleur social peut réclamer le remboursement des loyers perçus illégalement, voire engager une procédure d'expulsion.
Les risques liés à la sous-location non déclarée
La sous-location d'un logement social sans autorisation du bailleur est strictement interdite. En cas de contrôle, le locataire s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 euros et à une résiliation de son bail.
De plus, le sous-locataire peut également être poursuivi pour occupation illégale du logement et se voir réclamer des dommages et intérêts par le bailleur social.
Les exceptions à la règle
Il existe cependant des exceptions à ces règles, notamment dans les communes où la demande de logements à usage de résidence principale est très forte (zone tendue). Dans ces cas, la location saisonnière d'un logement social peut être autorisée à condition de respecter certaines conditions :
- Le logement doit constituer la résidence principale du locataire.
- Le locataire doit occuper personnellement le logement pendant la durée de location.
- Le prix de la location ne doit pas excéder un certain plafond.
Les obligations déclaratives du locataire
Le locataire qui souhaite louer son logement social sur Airbnb doit déclarer ses revenus locatifs auprès de l'administration fiscale. En effet, ces revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
De plus, le locataire doit également s'acquitter de la taxe de séjour auprès de la commune où est situé le logement. Cette taxe est perçue par nuitée et par personne hébergée, et son montant varie selon la commune.
En conclusion
La location de HLM sur Airbnb est encadrée par des règles strictes, qui visent à préserver le parc de logements sociaux et à éviter les abus. Avant de se lancer dans cette activité, il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions d'autorisation et les obligations déclaratives qui en découlent.