Dilemme de la location pour un couple pacsé : qui est le locataire officiel ?
Lorsqu'un couple pacsé décide de louer un logement ensemble, une question se pose souvent : qui devrait figurer comme le locataire principal sur le bail ? Cette décision peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes pour le couple, il est donc crucial de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option.
Les options possibles pour le couple pacsé
Il existe deux options principales pour un couple pacsé souhaitant louer un logement :
-
Choisir un seul locataire principal : Dans ce cas, un seul des partenaires sera considéré comme le locataire officiel, et signera le bail à son nom. L'autre partenaire pourra être ajouté au bail en tant que simple occupant ou colocataire.
-
Choisir deux locataires principaux : Dans ce cas, les deux partenaires signeront le bail à leurs deux noms, et seront considérés comme co-locataires. Ils seront tous les deux responsables du paiement du loyer et des charges.
Les avantages et les inconvénients de chaque option
Choisir un seul locataire principal
Avantages :
-
Simplification des démarches administratives : Un seul contrat de location sera signé, ce qui facilitera les démarches et réduira les frais d'agence.
-
Protection du partenaire non-locataire : En cas de décès du locataire principal, le partenaire non-locataire bénéficiera de la protection offerte par le Pacte civil de solidarité (PACS), et pourra rester dans le logement sans avoir à signer un nouveau bail.
Inconvénients :
- Responsabilité exclusive du locataire principal : En cas de défaut de paiement du loyer ou de dégradations du logement, seul le locataire principal sera tenu responsable, et devra faire face aux conséquences juridiques et financières.
Choisir deux locataires principaux
Avantages :
-
Responsabilité partagée : Les deux partenaires seront solidairement responsables du paiement du loyer et des charges, ce qui réduira le risque de défaut de paiement.
-
Protection de chacun des partenaires : En cas de décès d'un des partenaires, l'autre pourra rester dans le logement sans avoir à signer un nouveau bail.
Inconvénients :
- Complexité administrative : Deux contrats de location seront signés, ce qui peut entraîner des frais d'agence plus élevés et des démarches administratives plus complexes.
Conclusion
Choisir qui sera le locataire principal ou les locataires principaux d'un logement loué par un couple pacsé est une décision importante qui doit être prise en considération des avantages et des inconvénients de chaque option. Il est recommandé de discuter de cette décision avec un professionnel de l'immobilier et/ou un avocat pour s'assurer de faire le choix le plus adapté à sa situation.