Location et Confinement : Dois-je Continuer à Payer mon Loyer ?
En période de confinement, il peut arriver que vous soyez dans l'impossibilité d'accéder à votre location. Que faire dans cette situation ? Etes-vous toujours tenu de régler votre loyer ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair.
Confinement et Bail : Ce que dit la loi
Lorsqu'un confinement est décrété, cela ne modifie en rien les termes du contrat de location. Ainsi, en tant que locataire, vous êtes toujours soumis aux obligations qui découlent de ce contrat, notamment le paiement du loyer et des charges.
Impossibilité d'accès au logement : Quelle responsabilité ?
Si vous ne pouvez pas accéder à votre logement en raison du confinement, cela ne vous exonère pas de vos obligations locatives. En effet, cette situation est considérée comme un cas de force majeure, mais elle ne suspend pas le paiement du loyer.
Quelles solutions envisager ?
Si vous êtes confronté à cette situation, il est recommandé de prendre contact avec votre propriétaire afin de trouver une solution amiable. Voici quelques pistes :
- Report du paiement du loyer : Vous pouvez demander à votre propriétaire s'il accepte de reporter le paiement du loyer à une date ultérieure.
- Échelonnement du paiement : Il est également possible de négocier un échelonnement du paiement du loyer sur plusieurs mois.
Cas particuliers : Quid de la location meublée touristique ?
Si vous avez loué un logement meublé à titre touristique et que vous ne pouvez pas y accéder en raison du confinement, sachez que la loi ne prévoit pas de dispositions particulières concernant le remboursement du loyer. Il convient donc de se référer aux conditions générales de location prévues par le contrat.
En résumé, lors d'un confinement, le locataire reste tenu de payer son loyer même s'il ne peut pas accéder au logement. Cependant, il est possible de trouver une solution amiable avec le propriétaire, comme un report ou un échelonnement du paiement.