Légitimité d'une Assemblée Générale convoquée par un Syndic à Mandat Expiré

Légitimité d'une Assemblée Générale convoquée par un Syndic à Mandat Expiré

Dans le contexte d'une copropriété, il arrive que le syndic convoque une Assemblée Générale (AG) alors que son mandat est sur le point d'expirer. Cette situation soulève des questions quant à la légitimité de cette AG. Voici un éclairage sur le sujet.

Un Mandat qui S'achève

Tout mandat confié à un syndic comporte une durée définie. Une fois ce délai passé, le syndic doit être renouvelé ou remplacé. Si aucune décision n'est prise, le syndic sortant continue d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau syndic soit désigné.

Convocation de l'AG par le Syndic Sortant

Même si son mandat arrive à terme, le syndic sortant conserve le droit de convoquer une AG. En effet, tant qu'un nouveau syndic n'est pas nommé, il reste le représentant légal de la copropriété et détient les prérogatives qui en découlent.

Cependant, certaines limites s'appliquent. Par exemple, le syndic sortant ne peut pas prendre des décisions engageant la copropriété au-delà de la durée de son mandat, sauf si l'AG l'y autorise expressément.

Validité des Décisions Prises lors de l'AG

Les décisions prises lors d'une AG convoquée par un syndic à mandat expiré restent valides, à condition que cette AG ait été régulièrement convoquée et qu'elle respecte les règles de majorité.

Cependant, si un copropriétaire estime qu'une décision prise lors de cette AG est préjudiciable, il peut saisir le tribunal de grande instance dans un délai de deux mois suivant la tenue de l'AG.

Rôle du Conseil Syndical

Le conseil syndical veille au bon déroulement de l'AG et s'assure que toutes les règles légales sont respectées. Il peut demander au syndic sortant de convoquer une AG si celui-ci ne le fait pas de son propre chef.

Dans le cas où le syndic sortant ne serait pas en mesure de convoquer l'AG, le conseil syndical peut se charger de cette tâche, à condition que la majorité des membres du conseil syndical soit d'accord.

En Résumé

Un syndic dont le mandat arrive à échéance conserve le droit de convoquer une Assemblée Générale. Les décisions prises lors de cette AG sont valables, à condition qu'elles respectent les règles de majorité et ne soient pas préjudiciables aux copropriétaires. Le conseil syndical joue un rôle clé dans le bon déroulement de l'AG et peut intervenir si le syndic sortant ne remplit pas ses obligations.