Installation de stores : les démarches administratives à connaître
Vous souhaitez installer des stores sur votre maison pour profiter d'un confort optimal et préserver votre intimité ? Avant de vous lancer dans les travaux, il est important de connaître les démarches administratives à effectuer. Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
Déclaration préalable de travaux : dans quels cas est-elle nécessaire ?
La pose de stores extérieurs peut être soumise à une déclaration préalable de travaux, en fonction de leur taille et de leur emplacement. Voici les principaux cas où cette formalité s'impose :
- Les stores dont la surface est supérieure à 1,80 m² ou 12 m² pour les stores à projection.
- Les stores installés dans une zone protégée (site classé, secteur sauvegardé, etc.) ou soumis à un plan local d'urbanisme (PLU) spécifique.
Dans tous les autres cas, l'installation de stores ne nécessite pas de démarche administrative particulière.
Comment réaliser une déclaration préalable de travaux ?
Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13703 pour effectuer votre déclaration préalable de travaux. Ce document est disponible en ligne sur le site du service public ou en mairie.
Une fois rempli, vous devrez déposer le dossier en quatre exemplaires à la mairie de votre commune. Le délai d'instruction est généralement de 1 à 2 mois.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Si vous ne respectez pas les obligations légales liées à l'installation de stores, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € par m² de surface non déclarée. De plus, la mairie peut exiger la suppression des stores ou leur mise en conformité avec la réglementation.
Bon à savoir : les démarches spécifiques pour les copropriétés
Si vous vivez en copropriété, sachez que l'installation de stores peut être soumise à l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Pensez donc à consulter le règlement de copropriété et à prévenir vos voisins avant de débuter les travaux.
En conclusion, avant d'installer des stores sur votre maison, renseignez-vous sur les démarches administratives à effectuer. Cela vous permettra d'éviter toute mauvaise surprise et de profiter pleinement de votre installation en toute légalité.