Démystifier l'Installation d'une Piscine Autoportée : Les Obligations Légales
Vous envisagez d'installer une piscine autoportée dans votre jardin pour profiter des beaux jours ? Avant de vous lancer, il est crucial de connaître les obligations légales qui s'appliquent à ce type de construction. Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
Qu'est-ce qu'une piscine autoportée ?
Une piscine autoportée est un bassin préfabriqué, généralement en acier, PVC ou résine, qui ne nécessite pas de travaux de maçonnerie pour son installation. Elle se distingue des piscines enterrées, semi-enterrées ou hors-sol par sa structure autoportante qui lui permet d'être installée directement sur un terrain plat et stable.
Faut-il déclarer son installation ?
Contrairement aux idées reçues, l'installation d'une piscine autoportée n'est pas always exemptée de déclaration préalable. En effet, si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie.
Attention : Si votre piscine dépasse les 100 m², un permis de construire sera alors nécessaire.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour réaliser votre déclaration préalable, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et joindre plusieurs pièces justificatives, telles que :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de la construction
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain
- Une représentation de l'aspect extérieur de la construction
Quel est le délai d'instruction ?
Une fois votre dossier complet déposé en mairie, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour instruire votre demande. Passé ce délai, si vous n'avez reçu aucune réponse, cela signifie que votre déclaration préalable est tacitement acceptée.
Quelles sont les règles d'urbanisme à respecter ?
L'installation d'une piscine autoportée doit respecter les règles d'urbanisme locales, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan d'Occupation des Sols (POS) de votre commune. Ces documents peuvent imposer des contraintes en termes de distances par rapport aux limites de propriété, de hauteur des installations ou encore d'aspect extérieur des constructions.
Astuce : Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre commune.
Quelles précautions prendre concernant la sécurité ?
Depuis 2004, la loi impose aux propriétaires de piscines privées d'équiper leur installation d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade. Vous aurez donc le choix entre les options suivantes :
- Barrière de protection
- Couverture de sécurité
- Abris de piscine
- Alarme sonore
En résumé
Installer une piscine autoportée implique de respecter certaines obligations légales, notamment en matière de déclaration préalable et de sécurité. Prenez le temps de vous renseigner auprès de votre mairie et d'étudier les règles d'urbanisme locales avant de vous lancer dans ce projet qui ravira petits et grands lors des beaux jours !