Installation de bornes de recharge pour voitures électriques en copropriété : les démarches à suivre
Dans un contexte où l'électrification des transports est de plus en plus présente, de nombreux résidents en copropriété souhaitent installer des bornes de recharge pour leur véhicule électrique. Cependant, cette initiative doit respecter certaines règles et démarches administratives. Découvrez dans cet article comment procéder pour installer une borne de recharge dans votre copropriété.
Les étapes à suivre pour installer une borne de recharge en copropriété
1. En informer le syndic et l'assemblée générale des copropriétaires
La première étape consiste à informer le syndic de votre projet d'installation d'une borne de recharge pour votre véhicule électrique. Il est important de fournir des informations détaillées sur les caractéristiques techniques de la borne, ainsi que son coût et son emplacement envisagé.
💡 Bon à savoir : Selon la loi, l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique est considérée comme une modification des parties communes, nécessitant l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
2. Obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires
Une fois le syndic informé, il convoquera une assemblée générale des copropriétaires pour discuter de votre projet d'installation de borne de recharge. Pour que votre demande soit acceptée, il faut obtenir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
📝 A noter : Si votre demande est refusée, sachez que vous pouvez demander un second vote lors de la prochaine assemblée générale. En cas de refus répété, il est possible de saisir le tribunal de grande instance pour faire valoir vos droits.
3. Signer une convention avec le syndicat des copropriétaires
Si l'assemblée générale donne son accord pour l'installation de la borne de recharge, vous devrez signer une convention avec le syndicat des copropriétaires. Cette convention définit les conditions d'installation, d'utilisation et d'entretien de la borne, ainsi que la répartition des coûts entre vous et les autres copropriétaires.
🔎 Zoom sur : La répartition des coûts peut varier en fonction des cas. Par exemple, vous pouvez prendre en charge l'intégralité du coût d'installation, ou bien le partager avec les autres copropriétaires en fonction de l'utilisation de la borne.
4. Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié
Une fois la convention signée, vous pourrez faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser l'installation de la borne de recharge. Il est important de choisir un installateur certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques), afin de bénéficier d'une installation aux normes et sécurisée.
💡 Bon à savoir : Vous pouvez également profiter de certaines aides financières pour l'installation de bornes de recharge, comme le programme ADVENIR ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Conclusion
L'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété demande de respecter certaines démarches administratives et règles. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet et contribuer à la transition énergétique de votre copropriété.