Impôt et séparation : qui paie lors de la vente de la résidence commune ?

Lors d'une séparation, la vente de la résidence commune soulève souvent des questions fiscales. Qui est responsable du paiement des impôts ? Comment se déroule la procédure ? Voici un aperçu des éléments à prendre en compte.

Principe d'exonération de la plus-value

Dans le cadre de la vente d'une résidence principale, les propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération de la plus-value réalisée. Cette règle s'applique également aux couples qui se séparent, à condition que la vente intervienne dans un délai d'un an suivant la séparation.

💡 À noter : La résidence doit être occupée par au moins l'un des ex-conjoints au moment de la vente pour être considérée comme résidence principale.

Imposition des plus-values en cas de séparation

Si la vente a lieu plus d'un an après la séparation ou si la résidence n'est plus occupée par aucun des ex-conjoints, la plus-value réalisée sera imposable. Le montant de l'impôt sera calculé en fonction de la quote-part de chacun dans la propriété.

Calcul de l'impôt

L'impôt sur les plus-values immobilières se compose de deux parties :

• L'impôt sur le revenu (19 %) ;
• Les prélèvements sociaux (17,2 %).

Afin de déterminer le montant de la plus-value imposable, il convient de soustraire le prix d'achat du bien immobilier au prix de vente, après déduction des frais liés à l'acquisition et à la cession du bien.

Abattements pour durée de détention

Des abattements pour durée de détention s'appliquent sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, à condition que le bien immobilier ait été détenu depuis plus de 5 ans. Ces abattements sont progressifs et varient en fonction de la durée de détention.

💡 Exemple : Pour une résidence détenue depuis 10 ans, un abattement de 60 % s'applique sur l'impôt sur le revenu et de 34,1 % sur les prélèvements sociaux.

Répartition de l'impôt entre les ex-conjoints

En cas de séparation, l'impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence commune doit être réparti entre les ex-conjoints en fonction de leur quote-part dans la propriété. Par exemple, si chacun détient 50 % du bien, ils seront imposés à hauteur de 50 % chacun sur la plus-value réalisée.

Conclusion

La vente d'une résidence commune suite à une séparation implique des conséquences fiscales qu'il est important de prendre en compte. Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'exonération de la plus-value, le calcul de l'impôt et sa répartition entre les ex-conjoints pour anticiper les coûts liés à cette transaction immobilière.