Introduction
Vous êtes un expatrié français et vous envisagez de vendre un bien immobilier situé en France ? Il est essentiel de connaître les règles d'imposition qui s'appliquent à votre situation. Cet article vous guide à travers les principales dispositions fiscales à prendre en compte.
Impôt sur la Plus-Value
Lorsque vous vendez un bien immobilier, la plus-value réalisée est généralement soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, certaines exonérations peuvent s'appliquer aux non-résidents sous certaines conditions.
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Exonération après 30 ans de détention : si vous détenez le bien depuis plus de 30 ans, vous êtes exonéré de l'impôt sur la plus-value.
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Abattement pour durée de détention : un abattement pour durée de détention est appliqué sur la plus-value, tant pour l'impôt sur le revenu (exonération après 22 ans) que pour les prélèvements sociaux (exonération après 30 ans).
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Depuis le 1er janvier 2018, les non-résidents peuvent opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30%, qui se substitue à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Si vous êtes non-résident et que vous possédez des biens immobiliers en France, vous êtes potentiellement soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Toutefois, certaines exonérations peuvent s'appliquer, notamment si vous disposez de votre résidence principale en France.
Conclusion
La vente d'un bien immobilier par un expatrié est soumise à des règles fiscales spécifiques. Il est important de bien les comprendre pour optimiser la fiscalité de la transaction et éviter les mauvaises surprises. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.