Imposition des Associés de Sociétés à l'IS : Quoi de Neuf en 2023 ?

Les nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l'IS en 2023

Les associés de sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS) doivent désormais faire face à de nouvelles obligations fiscales. Découvrez dans cet article les principaux changements à prendre en compte pour vous assurer de rester en conformité avec la législation fiscale française.

Taxation des dividendes : le barème progressif s'applique

Depuis janvier 2023, les dividendes perçus par les associés de sociétés à l'IS sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette mesure s'applique aux dividendes versés à compter du 1er janvier 2023, et non à ceux mis en paiement à cette date.

Exemple : un associé percevant 40 000 € de dividendes en 2023 verra son imposition progresser en fonction des taux applicables, allant de 0% à 45%.

Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) : une compensation partielle

Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est une mesure visant à compenser, en partie, l'impact de la mise en place du prélèvement à la source pour les associés de sociétés à l'IS. Ce crédit d'impôt est calculé sur la base des revenus 2022, déclarés en 2023.

Attention : le CIMR est une mesure transitoire et ne s'appliquera pas aux revenus 2023 et suivants.

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : des exceptions subsistent

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », s'élève à 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Toutefois, les associés peuvent opter pour le barème progressif s'ils estiment que cette option est plus avantageuse pour eux.

Exceptions : certains types de revenus, comme les plus-values mobilières et immobilières, ne sont pas soumis au PFU mais bénéficient de régimes spécifiques.

Déclaration des revenus et date limite

Les associés de sociétés à l'IS doivent déclarer leurs revenus et dividendes perçus en 2023 au printemps 2024. La date limite de déclaration varie en fonction du département de résidence du contribuable et de son mode de déclaration (papier ou en ligne).

Pensez à anticiper : afin de ne pas vous retrouver en situation de retard et d'éventuelles pénalités, préparez votre déclaration de revenus dès que possible.

Conclusion

Les nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l'IS en 2023 impliquent une adaptation de la part des contribuables concernés. La taxation des dividendes selon le barème progressif, la compensation partielle via le CIMR, et la possibilité d'opter pour le PFU ou le barème progressif nécessitent une bonne compréhension des enjeux fiscaux.

Pour rester en conformité avec la législation, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de la fiscalité, qui pourra vous conseiller et vous guider dans vos démarches.