L'impact économique des turbulences immobilières sur les collectivités locales

Introduction

La crise immobilière qui secoue la France depuis plusieurs mois ne se limite pas aux difficultés des ménages ou des promoteurs. Elle a des conséquences en cascade sur les finances des communes et des départements, déjà fragilisées par la baisse des dotations de l'État. Entre la chute des transactions, la baisse des prix et la hausse des taux d'intérêt, les collectivités locales voient leurs recettes foncières s'effondrer, mettant en péril leurs budgets et leurs projets d'investissement.

La baisse des recettes foncières : un coup dur pour les budgets locaux

Les communes et départements français dépendent fortement des taxes foncières pour équilibrer leurs budgets. Or, avec la crise immobilière, ces recettes sont en forte baisse. Selon les dernières données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les recettes issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont diminué de 12 % en 2023 par rapport à 2022. Cette baisse s'explique par plusieurs facteurs :

• La chute des transactions immobilières : Le nombre de ventes a reculé de 20 % en un an, réduisant mécaniquement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent une part non négligeable des recettes des départements.
• La baisse des prix de l'immobilier : Dans certaines régions, les prix ont chuté de plus de 10 %, ce qui réduit la base imposable pour les taxes foncières.
• La hausse des taux d'intérêt : Les emprunteurs sont moins nombreux, ce qui ralentit le marché et réduit les recettes liées aux transactions.

Témoignage d'un expert

Jean-Luc Moreau, économiste spécialisé dans les finances locales, explique : "Les collectivités locales sont prises en étau. D'un côté, leurs dépenses augmentent avec l'inflation, et de l'autre, leurs recettes foncières s'effondrent. C'est une situation inédite qui pourrait conduire à une crise des finances publiques locales."

Les conséquences sur les investissements publics

Avec des budgets en berne, les communes et départements sont contraints de revoir leurs projets d'investissement. Plusieurs secteurs sont particulièrement touchés :

• Les infrastructures : De nombreux projets de construction ou de rénovation de routes, d'écoles ou d'équipements sportifs sont reportés ou annulés.
• Les services publics : Certaines collectivités réduisent leurs dépenses de fonctionnement, ce qui peut se traduire par des fermetures de services ou des réductions de personnel.
• Les aides sociales : Les budgets alloués aux aides sociales sont revus à la baisse, ce qui aggrave la précarité dans certaines zones.

Exemple concret : la région Île-de-France

En Île-de-France, plusieurs communes ont dû geler leurs projets d'urbanisme en raison de la baisse des recettes foncières. Par exemple, la ville de Saint-Denis a reporté la construction d'un nouveau centre culturel, faute de financements suffisants. "Nous devons faire des choix difficiles, et malheureusement, certains projets doivent être mis en attente", confie le maire de la ville.

Les solutions envisagées par les collectivités

Face à cette crise, les collectivités locales explorent plusieurs pistes pour compenser la baisse de leurs recettes :

• La hausse des taux d'imposition : Certaines communes ont augmenté les taux de la TFPB ou de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais cette solution est politiquement sensible.
• La recherche de subventions : Les collectivités se tournent vers l'État ou l'Union européenne pour obtenir des financements supplémentaires.
• Les partenariats public-privé : Certaines communes collaborent avec des promoteurs privés pour financer des projets, mais cette solution n'est pas toujours viable.

Conclusion

La crise immobilière a des répercussions profondes sur les finances des communes et départements français. Entre la baisse des recettes foncières et la nécessité de maintenir les services publics, les collectivités locales doivent faire face à des défis sans précédent. Sans une reprise rapide du marché immobilier ou une aide accrue de l'État, la situation pourrait s'aggraver dans les mois à venir, avec des conséquences durables sur les territoires.

Question ouverte

Comment les collectivités locales peuvent-elles se réinventer pour faire face à cette crise structurelle des finances publiques ?