Le Budget 2016 et ses Impacts sur le Secteur Immobilier
Le Budget 2016 a introduit plusieurs mesures relatives au secteur immobilier. Dans cet article, nous examinerons ces dispositions et leur influence sur le marché immobilier français.
Révision du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ a été réaménagé afin de faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Désormais, ce prêt sans intérêt s'applique à l'achat de logements neufs dans certaines zones, ainsi qu'à l'achat de biens anciens avec travaux dans toutes les zones. De plus, son montant a été majoré et sa durée de remboursement allongée.
Extension du Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, qui encourage l'investissement locatif, a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2017. Cette mesure fiscale permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange d'une mise en location de leur bien immobilier neuf ou rénové.
Modification du Régime des Plus-Values Immobilières
Le régime des plus-values immobilières a été modifié. Désormais, l'exonération totale de l'impôt sur les plus-values s'applique après 22 ans de détention du bien au lieu de 30 ans auparavant. Quant aux prélèvements sociaux, ils sont exonérés après 30 ans de détention au lieu de 30 ans également.
Suppression progressive de la Taxe d'Habitation
La taxe d'habitation fait l'objet d'une suppression progressive pour 80 % des foyers fiscaux. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des ménages modestes et moyens.
Création d'un nouveau modèle de bail mobilité
Un nouveau modèle de bail, dit 'bail mobilité', a été créé. D'une durée de 1 à 10 mois et non renouvelable, il cible principalement les locations meublées destinées aux étudiants, aux stagiaires ou aux travailleurs en mobilité professionnelle temporaire.