Immobilier 2024 : Quels Changements Juridiques Anticiper ?
Le monde de l'immobilier est en constante évolution et les professionnels du secteur doivent s'adapter aux nouvelles réglementations. Dans cet article, nous vous présentons les principales modifications juridiques qui entreront en vigueur en 2024 et leurs conséquences pour les acteurs de l'immobilier.
1. La réforme du droit de la copropriété
Afin de simplifier les règles de fonctionnement des copropriétés et d'améliorer la gestion des immeubles, une réforme du droit de la copropriété sera mise en place en 2024. Cette réforme prévoit notamment :
- La création d'un conseil d'administration pour les copropriétés de plus de 200 lots;
- L'obligation pour les syndics de fournir un extranet aux copropriétaires pour faciliter l'accès aux documents;
- La possibilité pour les copropriétés de voter à distance lors des assemblées générales.
2. L'encadrement des loyers
Dans certaines zones où le marché locatif est tendu, le gouvernement souhaite encadrer les loyers afin de limiter la hausse des prix. Ce dispositif s'appliquera aux nouveaux baux et aux renouvellements de baux signés à partir de 2024. Les propriétaires devront respecter un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.
3. La fin progressive du gaz et du fioul dans les logements
Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement a annoncé la fin du gaz et du fioul dans les logements neufs à partir de 2024. Les promoteurs immobiliers devront donc proposer des solutions alternatives pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, comme les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse.
4. Le renforcement de la réglementation sur les locations saisonnières
Face à la prolifération des locations saisonnières et à leurs impacts sur le marché du logement, certaines villes ont décidé de renforcer leur réglementation. Ainsi, à partir de 2024, les propriétaires souhaitant louer leur bien en meublé touristique devront obtenir une autorisation préalable de la mairie et respecter des quotas de logements concernés par cette activité.
5. L'extension du dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie, qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'achat et la rénovation de biens immobiliers dans certaines villes moyennes, sera prolongé jusqu'en 2024. De plus, son périmètre d'application sera étendu à de nouvelles communes éligibles.
Conclusion
Les changements juridiques annoncés pour 2024 auront un impact significatif sur le secteur immobilier. Les professionnels du secteur devront anticiper ces modifications et adapter leur stratégie en conséquence pour continuer à exercer leur activité dans les meilleures conditions.