2019 dans l'immobilier : une année de réformes et de frustrations
Introduction
L'année 2019 a été riche en événements pour le secteur immobilier français. Entre réformes d'envergure, lois ratifiées et déceptions, il est temps de revenir sur les faits marquants qui ont ponctué cette période.
Les mesures législatives et réglementaires
Parmi les mesures phares de l'année, on peut citer :
- La mise en place du dispositif DENORMANDIE : ce dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif a été lancé en mars 2019 dans le but de revitaliser les centres-villes de certaines communes. Il permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de travaux de rénovation.
- La loi ELAN : promulguée en novembre 2018, elle a continué à produire ses effets en 2019. Cette loi vise à faciliter la construction de logements neufs et à favoriser l'accès au logement pour les plus démunis. Elle a notamment introduit la notion de bail mobilité et réformé le régime des copropriétés.
- La réforme du statut des bailleurs sociaux : entrée en vigueur en janvier 2019, cette réforme a pour but de simplifier les règles de gestion des organismes HLM et d'améliorer leur performance.
Les mesures fiscales
Deux mesures fiscales ont particulièrement marqué l'année 2019 :
- La suppression progressive de la taxe d'habitation : cette mesure, initiée en 2018, s'est poursuivie en 2019. D'ici 2023, 80% des ménages français ne paieront plus de taxe d'habitation sur leur résidence principale.
- Le prélèvement à la source : instauré en janvier 2019, il a bouleversé la manière dont les impôts sont collectés en France. Pour les propriétaires-bailleurs, cela s'est traduit par le versement d'un acompte mensuel ou trimestriel sur leurs revenus fonciers.
Les déceptions de l'année
Malgré ces réformes, certains acteurs du secteur immobilier ont exprimé leur déception face à certaines mesures ou absences de mesures :
- Le manque d'ambition de la loi ELAN : selon certains professionnels, cette loi ne permet pas de résoudre les problèmes structurels du secteur immobilier, notamment la pénurie de logements abordables.
- La fiscalité des plus-values immobilières : plusieurs organisations ont critiqué le maintien d'un régime jugé trop pénalisant pour les contribuables qui souhaitent vendre leur bien immobilier.
Conclusion
L'année 2019 aura été marquée par des réformes importantes dans le secteur immobilier, mais aussi par des frustrations et des attentes non comblées. Il reste à voir si 2020 saura apporter des réponses aux enjeux majeurs qui persistent dans ce domaine.